Suite aux vœux du président, l’Élysée a indiqué que pour prendre des décisions sur des « questions cruciales », il pourrait être question de recourir à des « référendums ou des assemblées de citoyens ».
Ni le terme « référendum » ni celui de « convention citoyenne » n’ont été évoqués par Emmanuel Macron lors de son discours de fin d’année le 31 décembre. Toutefois, son équipe confirme que ces idées sont bien en réflexion. En évoquant l’éventualité de solliciter l’avis des Français sur des « sujets majeurs » en 2025, le chef de l’État laisse entrevoir la possibilité de consultations populaires qu’il n’a pas encore mises en œuvre depuis qu’il est à la tête de l’État. Il pourrait également convoquer de nouvelles conventions citoyennes, dans la ligne de celles consacrées à la fin de vie ou à l’écologie. Franceinfo éclaire cette proposition qui a suscité de vifs débats politiques.
1 Une nouvelle convention citoyenne en perspective ?
Au cours de la présidence d’Emmanuel Macron, deux conventions citoyennes ont été initiées. La première, instaurée en 2019, était tournée vers le climat. La deuxième, en 2022, portait sur la fin de vie. Chacune rassemblait 150 citoyens sélectionnés aléatoirement, veillant à ce qu’ils représentent la diversité de la population française. Ces citoyens reçoivent une question sur un enjeu pressant et, à travers échanges, consultations d’experts et discussions internes, ils sont amenés à formuler des suggestions.
Pour la convention climatique, la mission confiée était de proposer des solutions pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Plus récemment, le président a demandé à un autre groupe de citoyens de réfléchir à l’adéquation du cadre légal concernant la fin de vie et de proposer des ajustements si nécessaire.
2 Quel impact ont les conventions citoyennes ?
Pour la convention sur le climat, les travaux, allant sur huit mois, ont mené à 149 propositions censées être intégrées sans modifications, promesse d’Emmanuel Macron. Toutefois, le ministère de la Transition écologique souligne que seules 100 d’entre elles ont trouvé une application totale ou partielle. Le terme « partiellement » est à souligner. Par exemple, la suggestion de bannir tous les plastiques à usage unique dès 2023 a été abordée dans la législation anti-gaspillage, mais l’élimination complète est reportée à 2040. Cette situation est représentative de nombreuses mesures adoptées sous l’étiquette de « mise en œuvre ». Les participants ont exprimé leur mécontentement post-conventions, estimant que seules une poignée de leurs recommandations ont été réellement adoptées sans altérations.
Quant à la convention sur la fin de vie, les participants ont exprimé leur insatisfaction vis-à-vis de la législation actuelle. Une majorité a soutenu l’idée d’une assistance active à mourir, suggérant des procédures d’évaluation de la lucidité de l’individu ou une validation collective. En réponse à ces recommandations, à l’initiative d’Emmanuel Macron, un projet de loi a été présenté aux parlementaires, discuté jusqu’à la dissolution de l’Assemblée le 9 juin. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a cependant décidé d’inscrire ce projet à l’ordre du jour le 27 janvier suivant.
3 Quand et comment décider d’un référendum ?
Le président possède la possibilité de recourir à deux types de référendums, régis par différentes dispositions constitutionnelles. Premièrement, l’article 11 décrit le « référendum classique », initié par le chef de l’État, sur des questions comme l’organisation des pouvoirs publics ou la ratification d’un traité international. Un référendum exemplaire a eu lieu en 2005 sur la Constitution européenne, se soldant par un « non ».
Un référendum peut aussi concerner des réformes à venir, mais avec certaines restrictions. L’article 11 stipule que celles-ci doivent toucher à « la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ». Ainsi, un référendum sur une réforme des retraites serait possible. Néanmoins, une réforme sur l’immigration ne le serait pas, car elle ne relève pas seulement de l’économie, mais intègre aussi des dimensions sociales, selon les juristes constitutionnels.
Le deuxième type de référendum, indiqué par l’article 89, permet de modifier la loi fondamentale. Cela implique une procédure plus complexe, exigeant l’approbation préalable des deux assemblées législatives sur le texte exact avant sa soumission au vote populaire. Ce mécanisme de référendum n’est que rarement utilisé, la dernière occasion étant en 2000 sous Jacques Chirac, pour réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans.
4 Référendums envisagés, mais inaboutis ?
Le recours au référendum est fréquemment mentionné par les dirigeants, mais rarement mis à exécution. Au printemps 2022, Emmanuel Macron a mentionné la possibilité d’un référendum pour la réforme des retraites. De même, en 2020, il avait envisagé un référendum lors de la convention climat pour intégrer la préservation de l’environnement dans la Constitution.
Emmanuel Macron n’est pas le premier chef d’État à envisager un référendum sans le mener à terme. En 1984, François Mitterrand avait suggéré un référendum pour étendre l’usage de ce mécanisme, mais ce projet n’a jamais vu le jour.
