La loi proposée par Gabriel Attal a pour objectif de renforcer l’autorité judiciaire en ciblant spécifiquement les jeunes délinquants et leurs parents. Cependant, ce projet de loi suscite des divergences parmi les membres de l’Assemblée nationale.
L’examen d’une proposition législative controversée initiée par Gabriel Attal, visant à durcir le traitement judiciaire des mineurs, commencera mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Cette proposition, soutenue par le gouvernement mais vivement critiquée par la gauche, inclut des mesures telles que la comparution immédiate, des sanctions pour les parents, et des exceptions à l’excuse de minorité. Un an et demi après les émeutes suivant la mort de Nahel, un adolescent tué par un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre en 2023, ce texte a pour but de « rétablir l’autorité de la justice envers les jeunes délinquants et leurs familles« .
La résonance de ce texte s’est accrue après le décès tragique d’Elias, un jeune de 14 ans poignardé à mort à Paris pour son téléphone par deux mineurs, le 24 janvier dernier. Suite à cet événement, des voix politiques, y compris celle du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, ont plaidé pour une réforme de la justice des mineurs. Bien que ce texte soit critiqué par des organisations telles que le syndicat de la magistrature et la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que par la gauche de l’Assemblée, la droite veut encore le durcir.
« Renforcer les mesures »
Comme le parti Les Républicains (LR), dont le député Philippe Gosselin considère que le texte actuel est « trop imprécis« . Avant de soutenir le texte, ce député souhaite « renforcer les mesures« . « Le débat parlementaire est crucial. Nous devons négocier savamment pour que le texte final corresponde à nos attentes« , souligne-t-il. Il s’agit de récupérer les amendements retirés en commission des lois, indique le vice-président du LR, pour revenir à la version initiale du texte, notamment en insistant sur les responsabilités parentales et les sanctions. « Par exemple, cela pourrait aller jusqu’à la suspension des allocations familiales. Outre le message envoyé, certains symboles, comme celui-ci, nous semblent cruciaux« , explique Philippe Gosselin.
Du côté de l’extrême droite, le Rassemblement National (RN) préconise l’abolition totale de l’excuse de minorité, et pas seulement au-delà de 16 ans, comme le propose actuellement le texte. « Pourquoi l’excuse de minorité devrait-elle s’appliquer aux moins de 16 ans ? Cela n’a pas de sens. Le mineur sait parfaitement ce qu’il fait et est pleinement conscient. Nous ne pouvons pas prétexter qu’il n’est qu’un enfant« , critique la députée RN Sylvie Josserand.
A condition que cet article soit adopté, parmi d’autres, les députés du Rassemblement National sont prêts à voter avec les membres de la majorité présidentielle, une démarche essentielle. Car, face à l’opposition active de la gauche dans l’hémicycle, le passage de la loi nécessite aussi les voix du RN.
