Tous les parlementaires ont approuvé d’une seule voix l’élimination de ce type de scrutin des règles qui régissent l’Assemblée. Cette mesure sera en vigueur au Sénat également, à compter du 8 avril.
Un pas en avant pour l’accessibilité des élus en fauteuil roulant
Le mercredi 12 mars, l’Assemblée nationale a pris une décision unanimement saluée visant à supprimer l’utilisation du vote « par assis et levé » pour certains scrutins. Cette méthode était inscrite dans le règlement intérieur de l’Assemblée et avait été critiquée pour son caractère discriminatoire à l’égard des personnes en situation de handicap.
Une initiative symbolique
Sébastien Peytavie, membre du groupe Écologiste et Social, ainsi que la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, affiliée au groupe Renaissance, ont introduit cette modification réglementaire le 11 février, marquant ainsi le vingtième anniversaire de la législation sur le handicap. Peytavie a décrit cette révision comme un symbole fort, affirmant : « Cette résolution montre qu’indépendamment de leurs situations, tous ont le droit de participer pleinement à cette Assemblée et à notre démocratie ». Il a également mentionné que le Sénat procéderait à une modification similaire de son règlement le 8 avril.
Un appel à l’adaptation des institutions
L’été dernier, Sébastien Peytavie, qui est le premier député en fauteuil roulant à siéger, avait déjà dénoncé les déficiences de l’hémicycle en matière d’accessibilité. Il avait exprimé sa frustration sur le réseau social X, en affirmant que l’institution n’était pas encore équipée pour accueillir les votes exprimés par les personnes en situation de handicap, questionnant alors si l’on pouvait vraiment parler de la « maison du peuple ». L’Assemblée emploie le vote « par assis et levé » pour clarifier l’issue de certains scrutins, mais également pour avaliser ou rejeter des sanctions sévères, telles que l’exclusion temporaire d’un député.
