Selon un document que 42mag.fr a pu consulter et qui a été adressé aux conseils départementaux, le ministère du Travail envisage de mettre en place une échelle de sanctions pour les personnes bénéficiant du RSA si elles ne respectent pas les termes de leur contrat d’engagement.
Le ministère du Travail travaille actuellement sur l’établissement d’un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leur contrat d’engagement. Cette information provient d’un document, consulté par l’Agence Radio France le jeudi 20 mars, qui a été transmis aux conseils départementaux.
Ce barème identifie deux degrés de non-respect du contrat d’engagement dans le cadre du mécanisme « suspension-remobilisation ». Ce dispositif est issu de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein-emploi, laquelle modifie les règles des droits et devoirs qui s’appliquent aux demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA.
En cas de premier manquement, le document prévoit une « suspension remobilisation » de l’aide financière, avec une diminution comprise entre « 30 % et 100 % pendant 1 à 2 mois ». Le document précise en outre : « Pour les foyers composés de plusieurs personnes, la réduction est limitée à 50%. Si l’individu retrouve sa motivation durant la période de sanction, les sommes retenues lui sont rendues. En l’absence de remobilisation, les allocations supprimées le restent définitivement ».
Suspension puis cessation
En cas de « second manquement, persistance ou répétition », plusieurs options sont mises en avant, avec une possibilité d’évaluer « la gravité de la situation ». Premièrement, une « suspension entre 30 % et 100 % pendant 1 à 4 mois, qui est interrompue si la personne se remobilise ». Deuxièmement, une « suppression variant de 30 % à 100 % pour une durée de 1 à 4 mois ».
Le document poursuit en indiquant que « tanto pour la suspension que pour la suppression, la limite est de 50 % pour les foyers comptant plusieurs personnes ». De plus, un décret doit être adopté en Conseil d’État « afin d’en établir le cadre ».
