Les parlementaires affiliés à La Ciotat avaient présenté un projet de loi destiné à prohiber la mise à exécution immédiate des sanctions liées à l’inégibilité. Cette initiative législative avait été rendue publique peu de temps après la sentence prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans le cadre de l’affaire concernant les assistants des eurodéputés du Front National.
Jeudi 26 juin, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition formulée par les députés ciottistes visant à interdire l’application immédiate des peines d’inéligibilité. Cette initiative a été vivement critiquée par la gauche ainsi que par le centre, qui ont dénoncé une disposition faite sur mesure pour Marine Le Pen. En effet, cette dernière a interjeté appel après sa condamnation liée à l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN.
Brigitte Barèges, rapporteure issue de l’UDR, a défendu son point de vue en rappelant que certains grands principes fondamentaux du droit pénal sont méconnus par la mise en œuvre de l’exécution provisoire, notamment « l’effet suspensif de l’appel » ainsi que « la présomption d’innocence ». Selon elle, cette mesure « prive les électeurs de leur droit fondamental à choisir librement leurs représentants ». Bruno Bilde, député du Rassemblement national, a renchéri en insistant sur cette entrave portée aux droits civiques.
Du côté du gouvernement, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est manifestement opposé à ce projet. Il a souligné que l’exécution provisoire n’est « ni automatique ni un abus », et que les règles de procédure ne sauraient être modifiées en cours de procès. Ses propos faisaient clairement référence au cas de Marine Le Pen, qui n’a pas assisté à cette séance.
Finalement, l’article unique du texte a été rejeté par 185 voix contre 120, conduisant l’UDR à retirer sa proposition. Le vote s’est divisé de manière nette : la gauche, Renaissance et le MoDem ont pour la plupart soutenu la suppression, tandis que le groupe Horizons a enregistré des positions partagées entre opposants et abstentionnistes. En revanche, les deux députés LR présents ont voté en faveur de la mesure, rejoignant ainsi les voix du RN et de l’UDR.
