Plusieurs organisations expriment leurs craintes face à une possible diminution des allègements fiscaux, alors que le chef du gouvernement s’apprête à dévoiler mardi prochain son projet visant à rétablir l’équilibre des finances publiques.
Le gouvernement souhaite apaiser les inquiétudes. Il a assuré qu’il ne modifierait pas la réduction d’impôts accordée aux dons versés aux associations considérées comme « d’utilité publique » dans le prochain projet de loi de finances. C’est ce qu’a affirmé François Bayrou ce mardi 8 juillet, lors d’une visite à Chartres, alors que certaines organisations caritatives craignent une possible diminution de ces avantages fiscaux. « Les associations qui œuvrent contre la pauvreté et qui disposent toutes du statut d’utilité publique, ainsi que l’ensemble des associations bénéficiant de cette reconnaissance, ne subiront aucune modification dans le cadre des mesures en préparation », a assuré le Premier ministre, qui doit présenter mardi prochain ses mesures pour redresser les comptes publics.
« Nous allons chercher à mettre en œuvre des actions équilibrées et raisonnables », a ajouté le chef du gouvernement, en reconnaissant que cela « exigera des efforts de la part de tous », tout en refusant de « viser spécifiquement une catégorie précise ». Il a néanmoins prévenu que « face à une menace grave, nous répondrons par des mesures suffisamment fortes pour être entendues par tous ». Cette déclaration fait suite à la vive inquiétude exprimée vendredi dernier par plusieurs associations, après la diffusion d’informations sur un rapport de Bercy transmis à l’exécutif, qui recommanderait de réduire ces déductions fiscales.
Une analyse des dépenses réalisée par l’Inspection générale des Finances et adressée à Matignon préconiserait de limiter certains avantages fiscaux dont profitent les contributeurs aux associations, ce qui permettrait d’économiser 450 millions d’euros, selon les informations du Parisien. Aujourd’hui, les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt équivalente à 66 % du montant des dons faits à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Pour les dons aux associations venant en aide aux personnes, cette réduction monte à 75 %, plafonnée à 1 000 euros. Enfin, le mécénat d’entreprises ouvre droit à une réduction fiscale comprise entre 40 % et 60 % des sommes versées.
