Il apparaît clairement qu’une large majorité s’est formée autour de ce projet de loi, même si celui-ci fait l’objet d’une opposition marquée de la part des forces de gauche. En revanche, au sein de la commission mixte paritaire, ce sont les délégués représentant tout le centre ainsi que ceux du Rassemblement national qui se sont mobilisés pour assurer sa défense.
Ce fut une étape formelle avant le vote final à l’Assemblée nationale, mardi : la proposition de loi sur l’agriculture, portée par les sénateurs Duplomb et Menonville, a franchi sans difficulté l’examen du Sénat le mercredi 2 juillet, malgré une version finale toujours très controversée. Ce texte, qui a pour objectif de « alléger les contraintes » pesant sur les agriculteurs, avait été adopté en commission mixte paritaire (CMP) lundi, permettant ainsi d’élaborer un compromis entre députés et sénateurs. À la chambre haute, il a été validé par 232 voix contre 103.
Bien que l’hémicycle du Palais Bourbon reste généralement imprévisible, une majorité solide semble néanmoins se dessiner en faveur de ce projet de loi commun, que les représentants du centre-gauche et du Rassemblement national avaient appuyé lors des travaux en CMP.
L’opposition de la gauche envisage de saisir le Conseil constitutionnel
Le texte comprend plusieurs mesures très contestées, telles que la réintroduction dérogatoire d’un pesticide interdit en France, l’augmentation des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, ou encore la facilitation des constructions destinées au stockage de l’eau. Ces mesures, présentées comme des simplifications, sont réclamées depuis longtemps par une partie des syndicats agricoles, notamment la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale.
Pour les partis de gauche, ces dispositions représentent autant de « lignes rouges » franchies en matière de protection de l’environnement, au point qu’ils menacent de saisir le Conseil constitutionnel si le texte venait à être définitivement adopté. À l’inverse, la majorité sénatoriale, formée d’une coalition de la droite et des centristes, et soutenue mercredi par l’ensemble des groupes issus de l’ancienne majorité présidentielle, s’est félicitée d’un texte final intégrant de nombreuses mesures originaires du Sénat.
