Ce projet de loi, conçu dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitants agricoles, suscite de vives controverses en raison des mesures jugées régressives sur le plan écologique. Malgré ces nombreuses oppositions, il a obtenu, mardi, un ultime feu vert lors du scrutin mené à l’Assemblée nationale.
Ce texte a suscité, jusqu’à son adoption, de vifs débats. La proposition de loi conçue pour « alléger les contraintes » pesant sur les agriculteurs, portée par le sénateur Laurent Duplomb, a été votée en dernière lecture mardi 8 juillet, à la suite d’un vote positif de l’Assemblée nationale. Ce texte est présenté comme une des réponses aux protestations du secteur agricole. Plus précisément, 316 députés ont voté en faveur, 223 contre et 25 se sont abstenus. La FNSEA, principal syndicat agricole, a qualifié ce texte de « vital », tandis que la Confédération paysanne, qui inclut principalement des représentants de la gauche, a alerté sur des mesures jugées « dangereuses » pour la biodiversité et la santé. Par ailleurs, Greenpeace a dénoncé un « texte nuisible à la santé publique et à l’environnement », une critique appuyée par France nature environnement qui voit dans ce texte un « retour en arrière idéologique de la France concernant ses ambitions écologiques ». Voici un décryptage des principales dispositions de cette proposition de loi, dont les impacts seront concrets.
Le rétablissement de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde
La mesure la plus contestée concerne la réintroduction, sous conditions dérogatoires, de l’acétamipride, un insecticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 mais encore autorisé en Europe jusqu’en 2033. Cette réintroduction est demandée par la FNSEA et la Coordination rurale, notamment pour les cultivateurs de betteraves sucrières, qui déclarent ne pas disposer d’alternatives efficaces pour protéger leurs cultures. Ces agriculteurs craignent également la concurrence du sucre importé, produit à l’étranger avec des pesticides prohibés dans l’Hexagone.
La version finale du texte, issue d’un compromis entre Sénat et Assemblée nationale, autorise ce retour « afin de répondre à une menace grave mettant en péril la production agricole », sans limite de durée précise, mais avec une réévaluation obligatoire « après trois ans, puis chaque année » pour contrôler la pertinence de cette autorisation. Les députés ont aussi validé une interdiction provisoire, décidée par le gouvernement, de planter des végétaux attractifs pour les pollinisateurs après usage d’acétamipride.
Les néonicotinoïdes sont reconnus pour leur forte toxicité envers les abeilles, ce qui provoque une vive opposition chez les écologistes, les apiculteurs, la Confédération paysanne, ainsi que chez certains gestionnaires publics de l’eau et chercheurs. « C’est un recul qui ignore totalement les avancées scientifiques. Cette loi privilégie les intérêts économiques de quelques exploitants orientés vers l’export, au détriment de la santé publique », analyse Laure Piolle, coordinatrice du réseau agriculture et alimentation chez France nature environnement. De son côté, Francelyne Marano, membre de la Ligue contre le cancer, souligne auprès de 42mag.fr qu’une étude expérimentale parue en 2022 a démontré que cette molécule pouvait déclencher un cancer du sein chez la souris. Elle dénonce un mépris flagrant du principe de précaution dans cette loi, ce qui est, selon elle, évident.
Une simplification des conditions pour créer des ouvrages de stockage d’eau
Au départ, le projet de loi cherchait à faciliter la constitution de réserves d’eau destinées à l’irrigation des cultures, un enjeu crucial face à la raréfaction de la ressource accentuée par le changement climatique. Si tous les agriculteurs s’accordent pour dire qu’une agriculture viable nécessite de l’eau, ils divergent sur la taille, le lieu et l’usage de ces retenues d’eau.
L’article 5 prévoit finalement une présomption d’« intérêt général majeur » pour les projets de stockage, souvent appelés « bassines » voire « mégabassines » quand ils sont de grande taille, dans les territoires où le déficit hydrique est « durable » et met en danger « la capacité de production agricole ». Cette disposition vise à simplifier les démarches administratives pour autoriser la construction de tels ouvrages. « Cette facilitation revient à négliger la biodiversité alors que ces mégabassines ont un impact conséquent », critique Laure Piolle de FNE, qui dénonce également un « accaparement de cette ressource collective ». L’écologue Marc-André Sélosse, quant à lui, conseille plutôt sur LinkedIn d’adapter les cultures et filières, ainsi que de développer des variétés plus économes, en rappelant que les précipitations estivales diminueront de 10 % d’ici 2050.
De nouvelles orientations pour l’évaluation des pesticides par l’Anses
Initialement, le texte prévoyait que le gouvernement puisse imposer des « priorités » dans les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), chargée depuis 2015 d’évaluer la dangerosité des pesticides et d’autoriser leur mise sur le marché. Cette possibilité avait suscité une vive opposition chez les élus de gauche et les experts, qui y voyaient une menace pour l’indépendance de l’agence.
Le compromis final a largement supprimé ces dispositions controversées. Toutefois, l’article 2 précise que, lors de l’examen des produits phytopharmaceutiques, l’agence devra tenir compte « des contextes agronomiques, phytosanitaires, environnementaux et climatiques propres au territoire national ».
Des caméras individuelles pour renforcer les interventions de l’OFB
Lors de la crise agricole en 2024, l’Office français de la biodiversité (OFB) a fait l’objet de nombreuses attaques venant de certains syndicats, allant jusqu’à des dégradations d’infrastructures, des insultes et des intimidations contre les agents. Afin de « calmer les tensions » entre l’OFB et les agriculteurs, le site officiel Vie publique explique que l’article 6 de la proposition de loi Duplomb assigne désormais aux agents de l’office, chargés de la police de l’environnement, un équipement de « caméras individuelles ». Ces agents pourront réaliser des enregistrements audiovisuels lors de leurs interventions, notamment sur les exploitations agricoles, en cas d’incident ou de risque d’incident, où qu’ils se trouvent.
Des dispositions favorisant l’extension ou la création de bâtiments d’élevage intensif
L’article 3 présente plusieurs mesures visant à faciliter le développement ou l’installation de structures d’élevage intensif. Il permet notamment, lors des enquêtes publiques, de remplacer la réunion publique obligatoire par une permanence en mairie. Il modifie aussi les seuils à partir desquels les élevages doivent être classés comme installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), nécessitant en conséquence un enregistrement ou une autorisation selon la taille des troupeaux. Par exemple, un poulailler devra désormais être autorisé à partir de 85 000 volailles contre 40 000 auparavant, et une porcherie à partir de 3 000 porcs au lieu de 2 000. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur fin 2026, bien que les représentants des filières agricoles réclamaient une application immédiate.
Le gouvernement prévoit également, dans les mois à venir, la mise en place d’un régime particulier d’autorisation environnementale dédié aux élevages, qui pourrait ainsi les exclure du régime ICPE actuel. « Ils ne seraient plus soumis au principe de non-régression du droit de l’environnement. Pourquoi leur accorder ce privilège ? », s’interroge Laure Piolle de FNE. Elle souligne aussi que « la France vient d’être condamnée dans le dossier des algues vertes, un phénomène exclusivement lié à la pollution générée par les exploitations porcines industrielles en Bretagne ».
