La coalition de droite pourrait être incitée à apporter des modifications importantes à ces deux lois, qui ont été adoptées à la fin du mois de mai par l’Assemblée nationale.
À partir du 7 octobre, le Sénat commencera l’examen de deux projets de loi portant sur la fin de vie, dont l’un concerne les soins palliatifs et l’autre porte sur la mise en place d’une aide au décès, d’après le calendrier publié mercredi 2 juillet par la chambre haute. La conférence des présidents du Sénat, qui établit l’ordre du jour, a prévu deux semaines pour étudier ces deux propositions législatives, qui feront l’objet d’une discussion générale conjointe, suivie d’un vote solennel final fixé au 21 octobre à 14h30.
Ces projets, adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale à la fin du mois de mai, arrivent maintenant au Sénat, où la majorité de droite pourrait souhaiter procéder à des modifications importantes, notamment sur la délicate proposition visant à instaurer une aide active à mourir. En revanche, le texte relatif aux soins palliatifs semble susciter davantage de consensus.
Cependant, cette étape ne représente qu’une phase initiale d’un long parcours parlementaire, puisque deux lectures seront requises dans chacune des chambres avant que cette réforme sociétale majeure, initiée en 2022 sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, ne puisse être adoptée définitivement.
