Selon la plainte déposée par l’association AC !! Anti-corruption, Astrid Panosyan-Bouvet aurait pris des mesures pour faire diminuer le montant des cotisations que l’entreprise Setforge est tenue de verser à l’Urssaf, et cela aurait été fait possiblement en dépit d’une décision de justice défavorable à la société.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a déposé, vendredi 19 septembre, une plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’association AC !! Anti-corruption, qui l’a récemment accusée d’avoir interféré pour faire diminuer les cotisations dues par une entreprise, assertion que la ministre, actuellement en fonction mais démissionnaire, conteste vigoureusement en parlant d’un acte de gestion justifié.
Selon les éléments fournis par l’association, Panosyan-Bouvet serait intervenue afin de réduire les cotisations versées par la société Setforge à l’Urssaf, et ce, potentiellement malgré une décision judiciaire défavorable à cette société, comme Mediapart l’avait évoqué au début du mois de septembre.
La plainte déposée à l’encontre de X évoque plusieurs axes criminels possibles, parmi lesquels la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, mais aussi l’abus d’autorité, l’abus de biens sociaux ou encore la présentation inexacte des comptes annuels. « Cette plainte porte sur une décision que j’ai prise en avril dernier à la demande de délégués syndicaux (CFDT, CGT), d’élus locaux (maire et président d’intercommunalité, sénatrice) et d’autorités locales et nationales (préfet, directeur de l’industrie de défense à la Direction générale de l’armement) », précise Astrid Panosyan-Bouvet.
« Une volonté manifeste » de « nuire »
La ministre affirme avoir agi « en concertation avec Matignon et Bercy, comme cela se pratique habituellement dans ce type de dossier, et dans le strict cadre de la loi, afin d’autoriser une modification du taux de cotisation sociale d’un site mosellan d’une entreprise industrielle, avec laquelle je n’entretiens absolument aucun lien ».
La situation financière fragilisée de l’entreprise risquait alors d’entraîner la suppression d’environ cent emplois, soutient le ministère. « Cette plainte a été déposée par une association sans agrément, en énumérant des infractions aussi graves qu’hétéroclites », déplore la ministre.
« Quand la probité est mise en doute avec la volonté manifeste non pas de remettre en question une décision mais de nuire et d’entretenir une défiance malsaine, c’est la capacité même de l’action publique qui est fragilisée », souligne-t-elle, ajoutant qu’elle accuse l’association AC !! Anti-corruption d’avoir élaboré et diffusé cette plainte mensongère.
