Le processus budgétaire bloque au parlement, les votes capricieux désorganisant des mesures essentielles, notamment celles visant à rallier les socialistes. Face à cette impasse, le Premier ministre doit choisir entre le 49.3 et les ordonnances, deux options risquées pour achever la séquence budgétaire.
Le gouvernement a annulé les débats sur le budget prévus vendredi 16 janvier et lundi 19 janvier et renvoyé les discussions à mardi 20 janvier. À l’Assemblée nationale, les échanges budgétaires se traînent et le pouvoir va bientôt trancher sur la manière de clore ce chapitre. Il est temps de sortir de cette impasse. Pas seulement parce que les députés semblent épuisés — après tout, c’est leur mission —, pas parce que les Français se seraient détournés de ce feuilleton qui dure, et pas simplement parce qu’Emmanuel Macron souhaite gagner en lisibilité pour les acteurs économiques ou pour les forces armées. Mais tout simplement parce qu’on approche du terme même des débats dans l’hémicycle.
Depuis la reprise mardi, les tribunes se sont vidées et les votes deviennent difficiles à anticiper. Concrètement, des dispositions adoptées à l’automne se dénouent au fil de l’hiver. Jeudi, l’un des pivots symboliques — la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises — a disparu. Mercredi, c’est la taxe sur les holdings qui a été effacée du texte. Et ce ne sont pas des décisions qui faisaient plaisir aux socialistes.
Sébastien Lecornu va bientôt mettre fin à ce ballet et prendre son risque : soit le recours au 49.3, soit le recours à des ordonnances. Les ordonnances ou le 49.3 ? En clair, une mise en œuvre par la contrainte parlementaire ou par une accélération imposée par l’exécutif. Lecornu devrait se prononcer entre vendredi après-midi et mardi. Cela ne signifie pas que tout est réglé, mais au moins on saura dans quelle direction on avance.
Les deux scénarios présentent chacun des inconvénients
Pour le 49.3, Lecornu s’était engagé à ne pas l’employer, ce qui demeure une faiblesse d’affichage politique. L’un de ses prédécesseurs à Matignon rappelle que « la fin du 49.3, c’est sans doute la seule chose que les Français retiennent de la séquence budgétaire ». Certes, mais cela peut s’expliquer par le fait que les débats se sont longtemps enlisé. Cependant, activer ce mécanisme comporte le risque d’une censure, à moins d’inscrire dans le budget, sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité, des mesures destinées à dissuader le PS de s’allier avec les autres oppositions. Car qui dit censure dit risque d’un effondrement du gouvernement et d’un budget qui ne voit pas le jour.
Le recours aux ordonnances présente aussi des risques. On n’a jamais tenté d’appliquer ce procédé à un budget de cette envergure. Un autre ancien Premier ministre avertit qu’il faut « faire attention à ne pas créer un précédent dangereux » pour les gouvernements futurs qui pourraient s’en servir, voire en abuser. Par ailleurs, les ordonnances ne protègent pas d’une censure si le fond ne convient pas au PS. Le débat revient donc toujours à cette problématique.
Sébastien Lecornu l’exprime à sa façon : « on va soigneusement préparer le plat et travailler la farce tous ensemble. Une fois que le rôti sera au four, on ne va pas l’ouvrir pour y ajouter les pruneaux ! » La politique, c’est aussi une affaire de cuisine. Et tout le monde attend avec impatience les détails et les ingrédients de la recette.
