Des forces françaises ont intercepté et fait monter à bord le pétrolier DF Peak le 12 octobre, à environ 450 milles nautiques au sud de la Réunion, puis l’ont dirigé vers l’île pour des investigations ultérieures. L’armée a déclaré que le but de cette visite initiale était de vérifier le droit du navire à arborer le pavillon qu’il affiche après des doutes concernant sa documentation.
Le navire naviguait sous pavillon béninois et avait précédemment porté le nom Kaliningrad. Reuters a rapporté qu’il était déjà soumis à des sanctions des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Des données de suivi des navires l’avaient placé au large de Madagascar après un voyage en provenance du Venezuela, mais une inscription sur une liste de sanctions ne tranche pas, à elle seule, l’ensemble des questions juridiques soulevées par une fouille en haute mer.
Le procureur, pas les enregistrements de l’abordage, décide de ce qui suit
Les autorités françaises ont indiqué que des irrégularités relevées dans les documents n’étaient pas dissipées pour autant. Le procureur de la République a ordonné que le pétrolier poursuive sa route, escorté, vers la Réunion. USNI News a rapporté que 21 membres d’équipage restaient à bord sous supervision militaire. Cette démarche ouvre une procédure judiciaire d’examen; elle ne constitue pas une condamnation du personnel, du gestionnaire ou du propriétaire.
L’article 110 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer autorise un navire de guerre à visiter un navire étranger en haute mer dans des circonstances limitées, notamment lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’il est sans pavillon national ou qu’il porte un pavillon de complaisance. Le débat juridique peut alors tourner autour de ce que l’inspection a établi et de l’autorité qui a justifié le détour et la détention.
La France et la Russie contestent la base juridique
L’ambassade de Russie en France a qualifié la saisie de piraterie et de violation du droit international, affirmant qu’elle n’avait pas été notifiée et qu’elle vérifiait si des ressortissants russes se trouvaient à bord. La France décrit DF Peak comme faisant partie d’une flotte fantôme qui dissimule la propriété, la cargaison et l’assurance afin de transporter du pétrole visé par des sanctions. Les deux positions relèvent de déclarations émanant des gouvernements concernés et nécessitent attribution.
La dimension environnementale compte également. Les pétroliers de la « flotte fantôme » sont souvent plus âgés et peuvent opérer en dehors des systèmes d’assurance et de sécurité habituels. Un accident dans l’océan Indien pourrait engendrer des responsabilités bien au-delà des politiques de sanctions. Ce risque ne prouve pas en soi le transport illégal, mais il explique pourquoi la documentation, l’assurance et la responsabilité du pavillon ne sont pas de simples formalités.
Les prochaines informations devront provenir de l’enquête menée à la Réunion: la validité de l’immatriculation béninoise, les documents de cargaison, la base juridique pour la détention prolongée et le statut de l’équipage. Jusqu’à ce que ces éléments soient publiés, la description exacte demeure celle d’un cas présumé d’un pavillon de complaisance et de carburant illicite en cours d’examen, et non celle d’un délit d’évitement des sanctions définitivement établi.
