En Février 2021, le Tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à verser une somme de 308 millions d’euros de dommages et intérêts à Free pour avoir pratiqué du crédit à la consommation déguisé. Quels étaient les faits reprochés à Bouygues Telecom qui ont conduit à cette lourde sanction ?
Le système de subventionnement mobile mis en cause par Free
En 2019, Free s’est attaquée à plusieurs forfaits Sensation de Bouygues Telecom et en 2020, elle a engagé une procédure contre Bouygues Telecom concernant son système de subventionnement mobile. Ce dernier proposait des smartphones à un tarif avantageux, mais seulement si les clients souscrivaient à des forfaits plus chers. Le concurrent de Martin Bouygues accusait Bouygues Telecom de faire du crédit à la consommation déguisé. Cette pratique de subventionnement mobile n’était pas propre à Bouygues Telecom puisque Orange, SFR et Bouygues Telecom offrent tous des smartphones à des tarifs très attractifs si vous souscrivez à des forfaits avec engagement de 24 mois. Mais pour Free, il s’agit d’une technique pour vendre des forfaits plus chers et le tribunal de commerce lui donnait raison.
Une condamnation salutaire pour restaurer la concurrence sur le marché des télécommunications
L’obligation pour Bouygues Telecom de verser 308 millions d’euros à Free est un verdict symboliquement fort car il ne faut pas oublier que Free a eu beaucoup de mal à percer le marché français des télécommunications en raison des pratiques anticoncurrentielle des opérateurs installés. Ainsi, ce verdict peut être considéré comme un signal envoyé à l’ensemble des acteurs du secteur pour respecter les règles de la concurrence et agir pour favoriser le jeu libre et loyal entre les entreprises.
Un coup dur pour Bouygues Telecom
Cette condamnation est synonyme de coup dur pour Bouygues Telecom, d’autant plus que le montant de l’amende est très important. Les effets de cette condamnation financière seront majeurs :
- Elle aura probablement des répercussions négatives sur le bilan comptable de Bouygues au cours de l’année 2023.
- La dette de Bouygues risque de s’accroitre.
- Les actionnaires devront probablement s’attendre à une baisse potentielle des dividendes perçus.
- Bouygues devra trouver des moyens pour financer le paiement de l’amende.
Même si Bouygues Telecom est assuré contre certaines no-payments, une telle amende pourrait mettre en péril sa capacité à investir pour améliorer ses services et à innover afin de satisfaire ses clients.
Quel avenir pour les opérateurs télécoms langue de la République ?
Le verdict rendu par le Tribunal de commerce de Paris contribue à remettre en question le modèle économique des opérateurs télécoms français. En effet, le prix du terminal était depuis longtemps l’un des principaux atouts de ces derniers. Aujourd’hui, le prix du smartphone n’est plus garanti par l’opérateur car les clients peuvent choisir d’acheter leur terminal directement chez le fabricant ou dans une enseigne spécialisée et non pas chez l’opérateur. Dans ce contexte, le subventionnement mobile représente donc une solution pour les opérateurs télécoms pour inciter les clients à acheter leur terminal auprès de l’opérateur.
De plus, le marché des télécommunications français se réduit progressivement. Lorsque Free a fait son entrée sur le marché en 2012, les 4 géants (Orange, SFR, Bouygues Telecom, et Free) régnaient sur le marché, mais les fusions et acquisitions ayant succédé ont réduit significativement ce nombre. De nos jours, l’offre de marché se concentre autour de 3 opérateurs : Orange, SFR et Bouygues Telecom. Les petits opérateurs (NRJ Mobile, Coriolis Télécom, Prixtel…) qui sont arrivés après le lancement de Free continuent à se battre pour une part de marché qui se réduit chaque année.
Par conséquent, le marché des télécommunications français est dans une situation complexe et fragilisée. La concentration des parts de marché et le manque d’innovations sont sources d’inquiétudes pour les consommateurs qui pourraient voir leurs droits fondamentaux aux tarifs abordables compromis. Les conséquences de la condamnation de Bouygues Telecom auront donc des impacts sur l’ensemble du secteur et pousseront sans doute les autorités de la concurrence à surveiller de plus près les agissements des opérateurs télécoms français pour s’assurer qu’ils agissent toujours dans le respect des règles de la concurrence.
