Un compromis a été conclu entre les organisations concernées, visant à étendre des systèmes de participation ou d’intéressement à toutes les entreprises qui comptent plus de 11 employés. Ces dispositifs d’intéressement ou participation permettent aux salariés d’avoir une part des bénéfices engendrés par l’entreprise et de bénéficier des avantages qui en découlent. L’accord prévoit donc que toutes les entreprises qui comptent plus de 11 employés devront mettre en place ces systèmes de participation ou d’intéressement, ce qui représente une avancée considérable en matière d’égalité des droits.
Suite à la demande des partenaires sociaux, Elisabeth Borne s’est engagée lundi 20 février à intégrer dans la loi un accord récemment négocié entre syndicats et employeurs sur le « partage de la valeur ». La Première ministre a déclaré au nom du gouvernement qu’ils s’efforceraient de transcrire cet accord avec exactitude et intégralité, qualifiant ce compromis de « très riche » et « historique » pour les PME.
Lors d’une convention réunissant plusieurs ministres, ainsi que le parti présidentiel Renaissance, dans les locaux de Qonto, start-up proposant des services financiers aux petites entreprises, Elisabeth Borne a insisté sur le fait que « le dialogue social continue ». L’accord est ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales jusqu’à mercredi. La CFDT et la CFTC ont déjà annoncé leur volonté de le signer.
La cheffe du gouvernement a également souligné que malgré le conflit actuel entre le gouvernement et les syndicats à propos de la réforme des retraites, cet accord démontrait que « le dialogue social continue et porte ses fruits ». Après des mois de négociations, le Medef, la CPME et l’U2P ainsi que les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont présenté le 10 février un texte visant à étendre les dispositifs d’intéressement, de participation et de primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés. La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières, et s’accompagne d’avantages fiscaux.
