Emmanuel Macron est connu pour être celui qui a dissous le plus d’associations depuis le début de la Ve République. Cependant, il n’est pas celui qui a le plus fait usage de ce pouvoir depuis que celui-ci a été créé en 1936. En effet, le Général De Gaulle a utilisé cette mesure plus souvent que lui et détient ainsi le record. Ce moyen de dissoudre une association est souvent considéré comme une mesure radicale, mais il peut être utilisé dans certains cas, comme dans celui de la résolution d’un problème de sécurité publique ou de lutter contre des groupes extrémistes violents. Cependant, la dissolution d’une organisation est une décision qui doit être prise avec prudence car elle peut porter atteinte aux libertés des citoyens et donc, doit être utilisée avec prudence et modération.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin souhaite dissoudre le mouvement Les Soulèvements de la Terre, qu’il accuse d’être responsable des affrontements lors de la manifestation contre les réserves d’eau de substitution à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars dernier. Le mouvement conteste la procédure et qualifie la décision de « liberticide ».
Le pouvoir de dissolution du gouvernement a été créé en 1936 pour interdire les groupes de combat et les milices privées afin de protéger la République après que les militants d’extrême-droite et nationalistes de l’Action française ont tenté de la renverser en 1934. Depuis sa première élection en 2017, Emmanuel Macron a particulièrement utilisé ce pouvoir, avec 33 décrets pour interdire une association ou un groupement de fait publiés à ce jour. C’est un record pour un président depuis le début de la Ve République.
Si l’on remonte à la création de ce pouvoir de dissolution en 1936, Emmanuel Macron se place en deuxième position, derrière le général de Gaulle. Les dissolutions sont liées aux événements historiques, à l’actualité et aux orientations des pouvoirs politiques en place. Les interdictions connaissent un premier pic en 1944, sous de Gaulle, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. 48 associations ont été interdites en 12 ans sous de Gaulle. Les dissolutions ont également connu un pic en 1968, sous de Gaulle, où des associations d’extrême-gauche ont été visées.
La loi de 1936 permettant de dissoudre les groupes de combat et milices privées a été remplacée par l’article L212-1 du Code de la sécurité intérieure et peut être appliquée d’une façon assez souple en fonction des ambitions politiques. Les organisations indépendantistes vietnamiennes, camerounaises ou algériennes ont été dissoutes dans les années 1950, alors que la France s’accrochait à son Empire colonial. Après le discours de de Gaulle en 1958, en faveur de la décolonisation, plusieurs groupes militant pour l’Algérie française ont été interdits, dont l’Organisation armée secrète (OAS).
Les dissolutions ont été utilisées par François Hollande après la mort du militant antifasciste Clément Méric en 2013 pour interdire plusieurs groupes d’extrême droite. Après les attentats de 2015 et 2016, certaines associations musulmanes ont été visées, accusées de faire la promotion du terrorisme. Les interdictions se sont envolées sous Emmanuel Macron, visant toujours principalement l’extrême droite et les associations soupçonnées d’islamisme.
Ces dissolutions peuvent être contestées, mais il est rare qu’elles aboutissent. Selon les calculs de 42mag.fr, sur 162 interdictions, seules neuf ont réussi à obtenir une suspension ou une annulation. Le Conseil d’État ne vérifie que la conformité du décret de dissolution avec la loi et ne dit pas si le président de la République a raison ou tort. Le contrôle de proportionnalité n’est pas assez poussé. La loi de 1936 est considérée comme une « arme de dissolution massive ».
