Lors d’une discussion à l’Assemblée nationale concernant la prohibition de ce mode de transport hautement polluant, le ministre des Transports a exprimé cette affirmation.
Le gouvernement français souhaite accroître la fiscalité sur les jets privés. Une « écocontribution augmentée » sera proposée en 2024 pour l’aviation privée commerciale, a déclaré jeudi 6 avril le ministre des Transports, Clément Beaune, devant l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur la pollution engendrée par les jets privés. « La question n’est pas insignifiante », a reconnu le ministre dans le parlement, tout en exprimant son opposition à l’interdiction des vols en jets privés, défendue par les écologistes lors de leur journée dédiée au Palais Bourbon.
Dans la loi de finances pour 2023, une « augmentation de 70% de la taxe sur les carburants de l’aviation privée » a été instaurée, a-t-il rappelé, admettant que certaines pratiques étaient « choquantes, souvent déconnectées, parfois inadmissibles ». « Et je vous l’annonce, nous irons plus loin si vous en êtes d’accord dans le budget pour 2024 en proposant que l’aviation commerciale privée (…) [puisse] être soumise à une contribution supplémentaire, une écocontribution revue à la hausse, qui permettra précisément de tenir compte de ces comportements », a continué le ministre.
### Les écologistes proposaient une interdiction
« Interdire totalement est certes satisfaisant pour la conscience, mais cela ne favorise pas réellement la transition écologique », a estimé Clément Beaune, mettant notamment en avant les « entraves juridiques » et la difficulté de déterminer et de surveiller les exceptions. Les écologistes proposaient d’interdire les « services de transport aérien non réguliers de passagers n’entrant pas dans le cadre d’une exploitation commerciale », ainsi que les services publics de transport aérien non réguliers « dont le nombre de passagers est inférieur à soixante ».
L’objectif est de « ramener les riches sur Terre » en les faisant participer à la transition écologique, a défendu le député écologiste Julien Bayou. « C’est la mesure qui pénalise le moins de monde, mais qui produit le maximum d’effets pour le climat et l’atmosphère », a-t-il estimé. L’examen du texte, qui se dirigeait vers un rejet, n’a pas pu être mené à son terme faute de temps, une « niche parlementaire » ne pouvant pas se prolonger au-delà de minuit.
