Au cours de l’audition, l’ex-représentante a admis avoir commis un « détournement de fonds publics » en réalisant des « achats non-conformes » pour un montant supérieur à 44 000 euros provenant de son allocation de frais de mandat sur la période de mars 2015 à décembre 2017.
L’ex-députée Anne-Christine Lang a été condamnée, mardi 9 mai, à une amende de 60 000 euros et à une peine de trois ans d’inéligibilité après avoir reconnu, devant le tribunal de Paris, un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017.
Ces condamnations ont été suggérées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française. Elles ont été homologuées par un juge du tribunal.
L’ex-élue socialiste puis LREM, qui a quitté la politique et réintégré depuis septembre 2022 l’Education nationale, a néanmoins obtenu une dispense d’inscription de sa condamnation au casier judiciaire.
Des dépenses en jouets et vêtements pour enfants
Durant l’audience, elle a reconnu un détournement de fonds publics pour des dépenses non-conformes à l’usage de son IRFM entre mars 2015 et décembre 2017, pour un montant de 44 649,82 euros.
On lui reprochait notamment d’avoir utilisé cette indemnité pour des dépenses à caractère médical, des dépenses en matériel de puériculture, jouets et vêtements pour enfants, des cotisations à un parti politique ou encore des remboursements de prêts à caractère personnel. L’ex-députée a remboursé intégralement cette somme en février dernier.
Son cas avait été signalé en 2019, parmi d’autres, à la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après des révélations de Radio France et du Monde.
