Les membres du gouvernement ne jouissent pas de privilèges matériels mais maintiennent une compensation financière durant une certaine période, à condition qu’ils remplissent certains prérequis.
Lors du récent remaniement ministériel, quelques ministres du gouvernement de notre Premier ministre, Elisabeth Borne, n’ont pas été reconduits. Parmi eux, on compte Gabriel Attal, qui a transmis son portefeuille de l’Education nationale à un successeur, tout comme Aurélien Rousseau l’a fait pour le ministère de la Santé. De son côté, François Braun et Pap Ndiaye ont également quitté le gouvernement. Pour tous ces politiciens, cela signifie la fin de certains avantages, principalement en nature.
S’en vont donc les billets d’avion ou de train en première classe sans restriction, la voiture avec chauffeur et l’appartement de fonction fourni par l’Etat. Néanmoins, des protections policières peuvent être accordées à certains ex-ministres, sur décision du ministère de l’Intérieur. Par exemple, l’ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, et la ministre de la Justice, Rachida Dati, en bénéficient depuis qu’elles ont quitté le gouvernement en 2016 et 2009 respectivement.
Un versement compensatoire trimestriel, mais sous certaines conditions
En matière de rétribution, une compensation est octroyée pendant trois mois aux ministres et secrétaires d’Etat qui quittent leurs postes. Avant la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, cette durée s’étalait sur six mois. Cette compensation est équivalente à leur précédente rétribution mensuelle qui était, selon le magazine Capital, de 10 490 euros brut pour un ministre et de 10 115 euros brut pour un secrétaire d’Etat. « Au contraire d’un employé ordinaire, […] les anciens ministres ne sont pas couverts par l’assurance-chômage. Cette indemnité s’arrête du reste à partir du moment où l’ancien ministre s’engage dans une nouvelle carrière professionnelle », explique Matthieu Caron, un conférencier spécialisé en droit public de l’Université de Valenciennes et le directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique, interviewé par 42mag.fr.
Cette indemnité est cependant soumise à plusieurs conditions. Tout d’abord, aucun versement n’aura lieu en cas de reprise d’une activité salariée ou si l’ex-membre du gouvernement reprend son poste de parlementaire dans les trois mois qui suivent son départ du gouvernement. Autre condition, l’ex-ministre ou l’ancien secrétaire d’Etat, doit, durant les deux mois qui suivent la fin de son mandat, soumettre une nouvelle déclaration de patrimoine et d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour s’assurer que la personne n’a pas abusé de sa position pour s’enrichir illégalement lors de son passage au gouvernement, souligne le site vie-publique. Tout ex-membre du gouvernement souhaitant travailler dans le secteur privé dans les trois ans qui suivent la fin de son mandat doit également en informer la HATVP.
Le cas spécifique du Premier ministre
Ces avantages pâlissent en comparaison à ceux dont peut bénéficier un ex-Premier ministre. En effet, cet ancien locataire de Matignon touchera lui aussi une indemnité sur une période de trois mois, mais il aura aussi droit à un secrétariat dédié ainsi qu’à un véhicule de fonction avec chauffeur pendant dix ans, et ce jusqu’à ses 67 ans au plus tard. Ces privilèges ne sont plus accordés à vie depuis un décret de 2019 qui a fixé cette limite de durée.
