Le président de la République a souligné, dans une correspondance envoyée vendredi, que l’un des buts principaux était de construire « en commun » des textes de lois.
Anticipation de l’issue de la réunion entre Emmanuel Macron et les dirigeants des partis politiques
Que peut-on prévoir suite à la réunion entre Emmanuel Macron et les leaders de partis politiques prévue mercredi 30 août à Saint-Denis? Il est possible qu’un « préférendum » en sorte. Dans une lettre envoyée aux partis politiques vendredi dernier, le président Macron a mis l’accent sur l’importance de créer « conjointement » des lois et, si nécessaire, de prévoir des référendums. Toutefois, le président est également prêt à envisager l’idée d’un « préférendum », comme l’a indiqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, lors d’une interview sur BFMTV lundi.
« Ce serait une manière de soumettre simultanément plusieurs sujets à l’opinion publique lors d’un même vote. Il serait possible de poser plusieurs questions aux citoyens français. Je n’affirme pas que c’est l’option retenue, mais aucune n’est exclue », a-t-il précisé. Effectivement, le préférendum est un type de vote qui permet à l’électorat d’exprimer ses préférences sur plusieurs aspects d’un sujet majeur. L’option qui reçoit le plus de votes est ensuite déclarée gagnante.
Une perception plus détaillée
« C’est une approche qui vise à transcender les limites de l’élection et du référendum traditionnels », fait remarquer le constitutionnaliste Thibaud Mulier à l’antenne de 42mag.fr. En soulevant plusieurs questions, « on obtient une vision plus détaillée et plus nuancée, en attribuant une préférence à chaque question. » Pourtant, ce concept n’a jamais été utilisé en France jusqu’à présent. « Le problème réside dans le fait que le droit actuel ne prévoit pas ce mécanisme », continue Thibaud Mulier. « Par conséquent, un référendum de ce type serait, dans le meilleur des cas, non contraignant (à l’instar des conventions citoyennes). Il faudrait donc le transformer en mécanisme constitutionnel (une loi votée par le Parlement ou approuvée par référendum) pour qu’il ait un effet contraignant. »
En outre, ce spécialiste des questions constitutionnelles reste dubitatif quant aux options que le président Macron retiendrait dans cette éventualité : « Emmanuel Macron a démontré sa capacité à adapter ces systèmes de participation citoyenne sans contraintes, dirigés d’en haut et sur mesure (comme le grand débat national, les conventions citoyennes, le Conseil national de la refondation) aux dispositifs prévus par la loi (le Parlement, le référendum, le pouvoir réglementaire) : la participation est différente, mais le contrôle final est maintenu. »
