Il est possible que les charges d’homicide involontaire à l’encontre de l’acteur soient abandonnées, car la justice estime qu’un fœtus ne peut être considéré comme un être vivant.
Une affaire qui a suscité beaucoup d’émotion parmi les Français. Le 10 février, Pierre Palmade, sous l’influence de stupéfiants, conduisait une voiture sur une route départementale de Seine-et-Marne lorsqu’il a percuté un véhicule arrivant en sens inverse. En plus du comédien, l’accident a causé trois blessés graves : un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu le fœtus qu’elle portait dans la collision. Un collège d’experts vient de conclure que le bébé était mort avant sa naissance, selon une source proche de l’enquête, confirmant une information du Parisien.
Cette information est déterminante car cela signifie que les charges retenues contre le comédien pour homicide involontaire pourraient être abandonnées. Les poursuites pour blessures involontaires resteraient alors les seules charges restantes. En effet, la justice considère qu’un fœtus n’est pas une personne. « La jurisprudence est constante et considère que dès lors que l’enfant n’est pas né, il ne peut y avoir d’infraction homicide, car il n’y a pas de personne humaine », avait expliqué Sophie Paricard, professeure de droit à l’Institut national universitaire d’Albi, à l’AFP.
Aucune cause extérieure à l’accident n’a été identifiée, selon les conclusions de l’expertise. « En ce qui concerne les qualifications juridiques, il n’y a pas de changement à ce stade », précise une source proche du dossier. Le 14 mars dernier, Pierre Palmade, mis en examen pour homicide et blessures involontaires, avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l’établissement hospitalier où il se trouve par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
L’artiste avait été hospitalisé après avoir été victime d’un AVC deux semaines après l’accident et n’avait pas été physiquement incarcéré. Depuis le début du mois de juin, le comédien de 55 ans est interdit de quitter la région Nouvelle-Aquitaine et doit résider dans un lieu précis, selon le parquet de Melun. Son contrôle judiciaire l’oblige à poursuivre ses soins et lui interdit tout contact avec les victimes ainsi que de conduire un véhicule.
