Ce document a précédemment été rejeté par l’Assemblée. La seule perspective d’optimisme pour le gouvernement réside dans l’éventualité où le Rassemblement national déciderait de s’abstenir, comme il l’a suggéré auparavant.
Les débats sur l’Article 49 alinéa 3 du règlement de l’Assemblée nationale, communément appelé 49.3, pourraient se renforcer ce soir à la Chambre des députés. En effet, la période automnale est généralement marquée par de vives discussions autour des textes financiers, qui sont souvent contestés par l’ensemble de l’opposition. Confronté au risque d’une désapprobation unanime et malgré une éventuelle abstention du RN, le gouvernement pourrait décider d’engager sa responsabilité lors de l’examen du plan de programmation financière.
Conséquemment, le gouvernement pourrait décider de recourir à cet article de la Constitution pour valider son ‘plan de programmation financière’, un texte qui établit une trajectoire budgétaire pour les années à venir et qui est indispensable pour débloquer certaines aides européennes. Il est important de souligner que ce texte n’est pas assimilable aux budgets habituels de l’Etat et de la Sécurité sociale. Il s’agit plutôt d’un document directeur pour l’orientation budgétaire française sur la période 2023-2027. Il a pour objectif notamment de réduire le déficit public de 4,8% du PIB en 2022 à 2,7% en 2027, pour respecter l’objectif européen de 3%, dans une conjoncture où le poids de la dette publique s’accroît.
L’histoire récente montre que ce genre de document a été rejeté par l’opposition l’année passée. Ainsi, afin d’éviter une nouvelle déconvenue, le gouvernement serait prêt à sortir le grand jeu et à engager sa responsabilité. Mathilde Panot, députée de la France Insoumise, déplore cette « tactique de la force ». « Nous nous préparons au cas où le gouvernement voudrait appliquer un 49.3 sur ce projet de loi, étant donné qu’il a déjà été rejeté à deux reprises par l’Assemblée », déclare-t-elle, en décrivant un « Gouvernement visiblement minoritaire ». En effet, l’ensemble de la gauche, mais aussi Les Républicains ! Ils refusent catégoriquement d’approuver la politique budgétaire du président Emmanuel Macron.
Le RN envisage de s’abstenir pour permettre l’adoption du texte
Le Rassemblement National (RN) envisage d’adopter une posture plus pragmatique en optant pour l’abstention. Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, justifie cette décision en expliquant que : « Bercy nous a sensibilisés sur le fait que, si ce projet de loi était rejeté, les aides européennes qui restent à verser à la France seraient bloquées. Nous avons donc décidé que nous pourrions nous abstenir sur ce texte si cela représentait un enjeu d’intérêt national. »
Cependant, la majorité présidentielle ira-t-elle jusqu’au vote en se reposant sur l’engagement du RN d’abstention ? « Nous ne pouvons pas nous permettre de courir ce risque », estime Jean-René Cazeneuve, député de Renaissance du Gers. « Notre pays a un besoin impératif d’une loi de programmation. Si nécessaire, nous utiliserons le 49.3 », affirme ce membre influent du groupe. Cette démarche aurait l’avantage d’épargner au gouvernement la nécessité de faire adopter ce texte uniquement grâce au soutien du Rassemblement National.
