Un jeune universitaire de 22 ans a réussi à obtenir un verdict du Conseil d’État qui pourrait forcer l’Hexagone à se conformer au droit européen, à savoir la faculté d’importer jusqu’à 800 cigarettes en provenance de l’Union européenne, par opposition à la limite actuelle qui est de 200 cigarettes.
Une excellente nouvelle pour les fumeurs français : ils seront bientôt en mesure de ramener davantage de cigarettes de l’Europe. Le Conseil d’État a récemment demandé à la Première ministre Élisabeth Borne d’émettre un décret qui établira une limite en adéquation avec la réglementation européenne. En effet, les Français qui voyagent dans un pays membre de l’UE peuvent actuellement ramener une cartouche de 200 cigarettes en France, alors que la loi européenne autorise jusqu’à quatre cartouches, soit 800 cigarettes.
À l’origine de cette demande de justice, on trouve Sami Gam, un étudiant de la région parisienne de 22 ans. Inspiré par plusieurs articles de presse, il a lancé ce processus judiciaire il y a neuf mois, sans l’aide d’un avocat. « Gagner un litige contre l’État n’est jamais facile », avoue Sami, qui étudie à Sciences-Po après avoir obtenu une licence en droit. « L’issue était incertaine. Il s’agit de mon premier recours jugé, donc débuter ma carrière de cette façon est plutôt agréable. »
« Il fallait combattre cette irrégularité »
Cette avancée n’aura pas énormément d’impact sur la consommation de tabac de Sami, qui se décrit comme un fumeur occasionnel. Néanmoins, pour lui, c’était une affaire de principe. « Si vous brûlez un feu rouge, vous risquez une amende pour avoir enfreint la loi, et c’est tout à fait normal », explique l’étudiant. « De la même manière, l’État doit respecter les règles qui le régissent. Il me semblait important de m’opposer à cette irrégularité, étant donné que le droit français était en contravention avec la réglementation européenne à ce sujet. La plupart des citoyens ne sont pas nécessairement au courant parce qu’ils ne sont pas juristes. »
« Cette victoire aura des implications concrètes pour tous les Français ! »
Sami Gam, étudiant parisienà 42mag.fr
La Première ministre a maintenant six mois pour aligner le droit français sur le droit de l’Union européenne. Elle peut opter pour la suppression de toute limite sur le nombre de cigarettes ou de tabac que l’on peut ramener en France depuis un pays de l’UE, ou bien établir une limite identique à celle en vigueur en Europe (800 cigarettes).
