Les membres du Sénat commenceront l’étude, dès lundi après-midi et durant la semaine entière, du texte fortement débattu provenant du gouvernement, promu par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Informations essentielles
La discussion est en cours au Sénat concernant le projet de loi sur l’immigration. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a sollicité la collaboration des parlementaires pour l’élaboration conjointe d’une loi « ferme, équitable et surtout efficiente ». La décision de la chambre haute du parlement est attendue pour la semaine prochaine avant que l’Assemblée Nationale n’intervienne à la fin du mois de novembre.
Le gouvernement veut que les étrangers « dangereux » ne soient pas libérés pour des raisons de procédure. Une proposition d’amendement a été faite par l’exécutif sur la loi en matière d’immigration pour empêcher la libération d’un étranger considéré comme « dangereux » sur la base d’une irrégularité dans la procédure, en centre de rétention, selon les dires de Gérald Darmanin.
Les motions de refus déposées par la gauche ont été rejetées. Comme prévu, les trois tentatives de l’opposition (communiste, écologiste et socialiste) n’ont pas abouti. Les sénateurs socialistes souhaitaient que le texte soit revisité en commission. Marie-Pierre de La Gontrie a reproché à Gérald Darmanin de ne pas être prêt, et a critiqué « l’évolution chaotique du texte ».
La CFDT demande une progression des régularisations. Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, a déclaré sur France Inter qu’il est nécessaire d’améliorer l’article 3 de la loi. Elle milite pour un allongement de la durée de validité du titre de séjour attribué aux travailleurs des secteurs en tension, pour qu’elle dépasse un an, une durée « beaucoup trop brève ».
Les syndicats et associations sont préoccupés par la remise en question du droit de naissance. Dans une lettre rendue publique lundi, des leaders syndicaux, des responsables d’associations et des universitaires ont demandé à Elisabeth Borne de supprimer les amendements au projet de loi susceptibles de compromettre le droit à la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, introduits en mars par la commission des lois du Sénat. Ils dénoncent des mesures qui s’alignaient « avec les dogmes de l’extrême droite ».
Elisabeth Borne s’oppose à l’abolition de l’AME. Contrairement au ministre de l’Intérieur, Elisabeth Borne « n’adhère pas » à l’idée d’éliminer l’Aide Médicale d’Etat, demandée par Les Républicains en échange d’un appui au projet de loi. « Il ne faut pas prendre de décisions sur la base de symboles », estime le Premier ministre, soulignant « le principe d’humanité » et « des enjeux de santé publique » pour les étrangers vivant en France et pour « tous nos concitoyens ».
