Les fonds déposés sur le livret A, traditionnellement utilisés pour soutenir le secteur du logement social, vont également contribuer partiellement au financement du secteur de la défense nationale. Le plan était en préparation et a été concrétisé mardi 7 novembre, lors des discussions autour du budget à l’Assemblée nationale.
Élisabeth Borne, la Première ministre, a usé de l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le Budget 2024 lors de l’analyse de celui-ci à l’Assemblée nationale, ce mardi 7 novembre. Ainsi, le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) seront désormais mobilisés pour soutenir le financement de nos industries nationales de défense.
Toutes les compagnies, indépendamment de leur taille, seront touchées par cette action. Cela constitue une aide précieuse pour nos forces armées et, tout particulièrement, pour l’économie de guerre. Au vu des tensions géopolitiques actuelles, notamment concernant l’Ukraine et les troubles graves au Proche et Moyen-Orient, la France se doit d’être prête.
Concrétisation d’un projet de longue date
Cette solution avait déjà été envisagée par le passé. Plusieurs députés avaient tenté une première approche cet été lors de l’étude de la Loi de programmation militaire, qui avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Le texte ne prévoyait pas la mise en place de cette mesure. Cependant, les parlementaires ont repris le combat lors de l’examen du Projet de loi de finance globale, et cette fois, les choses ont évolué, grâce à l’intervention de l’article 49.3.
Le danger résidait dans le fait que les fonds du Livret A, qui sont habituellement alloués au financement du logement social, soient détournés pour une autre cause. Néanmoins, l’usage de l’épargne issue du Livret A est bien protégé. Elle ne sera pas déplacée de manière indue grâce à la création d’un système de verrouillage. Les sommes gérées par la Caisse des dépôts en faveur du logement social ne seront pas redirigées vers l’industrie de défense, mais c’est la partie non allouée aux HLM et gérée par les banques privées (représentant environ 40 % du total) qui sera concernée.
Au jour d’aujourd’hui, le total disponible s’élève à 510 milliards d’euros, soit l’équivalent de l’argent versé par les Français dans leurs Livret A et LDDS. 40 % de 510 milliards correspond à environ 200 milliards d’euros qui pourront potentiellement être mobilisés. Cette somme conséquente pourra remplacer les crédits traditionnels que les banques privées ne souhaitent plus accorder aux entreprises de défense, en respect des critères de responsabilité sociale et environnementale auxquels elles sont assujetties.
