L’action de soumettre une nouvelle motion de censure a été entreprise par les députés insoumis suite à l’action d’Elisabeth Borne d’avoir activé l’article 49.3 sur le segment « dépense » du budget.
L’examen du projet de loi de finances 2024 au Sénat va avancer après rejet de la motion de censure
Le projet de loi de finances prévu pour 2024 sera transféré au Sénat pour évaluation à partir du 23 novembre, suite à son rejet par l’Assemblée nationale. Dans la soirée du jeudi 9 novembre, les députés ont refusé une motion de censure proposée par La France insoumise (LFI). La proposition venait en réaction à l’usage du 49.3 par le gouvernement concernant la section des dépenses du budget de 2024. Le refus de cette motion signifie l’adoption du projet en première lecture.
Seulement 167 soutiens pour la motion, bien loin du seuil nécessaire pour bloquer le projet
La motion de censure n’a reçu le soutien que de 167 députés, bien en dessous des 289 voix nécessaires pour bloquer le projet et renverser le gouvernement. Seulement 78 députés avaient apposé leur signature à la motion – on compte parmi eux le groupe LFI et quelques députés du PCF (Parti Communiste Français). Cette situation reflète un certain épuisement des députés face à l’usage répété du 49.3 par le gouvernement et les incessantes motions de censure proposées par LFI.
24e motion de censure face à Elisabeth Borne depuis son investiture à Matignon
Depuis qu’Elisabeth Borne est à la tête de Matignon, elle a fait face à 24 motions de censure. La motion actuelle fait suite à une nouvelle utilisation du 49.3 par la Première ministre, pour la seizième fois. Cette dernière action met fin aux débats sur la répartition des dépenses de l’Etat.
