Lundi après-midi, sept membres de chaque chambre législative, soit l’Assemblée nationale et le Sénat, ont prévu de se rassembler afin de travailler sur une mouture définitive du projet de loi. Celui-ci a reçu un vote défavorable de l’Assemblée nationale, avant même d’être débattu sur la tribune parlementaire.
Lundi 18 décembre à 17 heures, la commission mixte paritaire (CMP) se rassemble à l’Assemblée nationale pour une étape cruciale du processus législatif du projet de loi sur l’immigration, une question qui a suscité de nombreux débats au cours de l’année écoulée. Cette commission est formée de sept députés et sept sénateurs, sans la présence de conseillers ou de ministres, et sa finalité est de rédiger une version du texte de loi qui sera acceptée par les deux chambres du Parlement. Le panel reflète l’équilibre politique du Parlement.
Pour cette CMP, du côté du Sénat, la droite est bien représentée avec trois membres du parti Les Républicains : Bruno Retailleau (président du groupe LR), François-Noël Buffet (président de la commission des lois au Sénat) et Muriel Jourda (rapporteure LR du projet de loi sur l’immigration). Ils sont rejoints par Philippe Bonnecarrère, également rapporteur de la loi, membre de l’Union centriste et qui fait partie, avec Les Républicains, de la majorité sénatoriale. Le sénateur Olivier Bitz représentera le parti présidentiel (au sein du groupe RDPI). Les socialistes Marie-Pierre de La Gontrie et Corinne Narassiguin seront également présents pour le compte de la chambre haute du parlement.
Les députés de la majorité présidentielle en force
Côté Assemblée nationale, ce sont les membres de la majorité présidentielle qui dominent, avec quatre députés de ce groupe : Sacha Houlié (président Renaissance de la commission des lois), Florent Boudié (rapporteur général Renaissance du projet de loi), Marie Guévenoux (questeure Renaissance de l’Assemblée nationale) et Elodie Jacquier-Laforge (rapporteure MoDem du projet de loi). Annie Genevard (Les Républicains), Yoann Gillet (Rassemblement national) et Andrée Taurinya (La France insoumise) seront également présents pour débattre de ce texte de loi controversé, bien que leur position soit minoritaire.
Pour cette CMP, des suppléants, qui sont également parlementaires de leurs groupes respectifs, accompagneront les titulaires. Toutefois, ces derniers ne pourront pas participer au vote sur les mesures discutées le lundi après-midi. Ensuite, il est prévu que le Sénat et l’Assemblée nationale se prononcent mardi, si tout va selon les espérances du gouvernement .
