La constitution de l’Assemblée nationale stipule que les discussions de cette institution législative se déroulent sans la participation du public. La Nupes sollicite une modification de cette norme.
Le lundi 18 décembre à 17h, un groupe de quatorze sénateurs et députés de la Commission Mixte Paritaire (CMP) se rassembleront pour une mission spécifique : élaborer un compromis concernant le projet de loi sur l’immigration, suite à l’approbation de l’Assemblée Nationale pour une motion de rejet préalable.
La réunion de cette commission doit se tenir à huis clos, conformément au règlement de l’Assemblée Nationale, une disposition qui ne plaît pas à tous, notamment aux députés de la Nupes. Ils plaident en faveur d’un débat public, tout comme les députés insoumis et écologistes.
Les représentants de la France Insoumise demandent cela par peur de possibles « manoeuvres » et « intrigues« , venant de la droite et de la majorité, qui dominent la CMP. « Il peut y avoir des pressions avant. Nous pourrions les observer lors de la commission mixte paritaire et voir comment les sénateurs et les députés se positionnent, et comment les rapporteurs présentent le texte que nous examinerons lundi« , justifie Andrée Taurynia, députée de la Loire et l’une des trois représentantes de gauche dans la commission.
« Le règlement doit pouvoir être modifié »
La transparence demandée sous forme de débats publics est impossible et contraire aux règles, selon la présidence de l’Assemblée Nationale. Julien Bayou, député écologiste, rétorque que le règlement doit pouvoir être modifié. « Le règlement est mis en place pour être modifié », argumente le député de Paris. « Il y avait un temps où c’était très difficile de lever l’immunité » parlementaire. Maintenant, c’est plus simple, et cela est bien ainsi. »
« Le règlement doit évoluer en faveur de la transparence. »
Julien Bayou, député Les Ecologistes de Parispour 42mag.fr
La suspension du huis clos pour les CMP est aussi défendue par Boris Vallaud du PS, « pour la transparence ». Durant le mois de mars, lors d’une autre CMP très contentieuse, celle traitant de la réforme des retraites, les représentants du Nupes avaient déjà demandé un débat public, sans obtenir gain de cause. Les députés Sandrine Rousseau (Les Ecologistes) et Hadrien Clouet (LFI) avaient alors partagé des images sur les réseaux sociaux, ce qui leur a valu des sanctions.
