En conséquence, La France Insoumise a déclaré avoir déposé une nouvelle motion de censure.
Le gouvernement s’engage de nouveau devant l’Assemblée nationale avec le 49.3 sur la loi d’immigration
Le mardi 19 décembre, l’Assemblée nationale, qui s’est vidée suite à l’adoption d’un accord sur le projet de loi sur l’immigration, a encore une fois vu le gouvernement invoquer l’article 49.3 de la Constitution sous la direction d’Elisabeth Borne. Depuis sa prise de poste à Matignon en mai 2022, la Première ministre a utilisé ce procédé constitutionnel à 23 reprises. Cette fois, l’objectif est d’adopter définitivement l’intégralité du projet de loi budgétaire pour l’année 2024.
« Les oppositions persistent dans leur refus de voter le budget » d’après la Première ministre
Elisabeth Borne déplore le fait que, tout comme l’année précédente, les factions d’opposition restent fidèles à leur décision de base : elles refusent de voter le budget, sans tenir compte de son contenu. Le parti France Insoumise a rapidement déclaré qu’il allait présenter une nouvelle motion de censure, qualifiant le budget en question d' »austéritaire ».
L’article 49.3 a déjà été appliqué à ce texte lors d’une précédente lecture à l’Assemblée
Il est à rappeler que la Première ministre avait déjà utilisé l’article 49.3 devant l’Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du texte complet le samedi précédent. La motion de censure déposée alors par le parti France Insoumise n’avait obtenu que 75 des 289 voix nécessaires pour abattre le gouvernement.
