L’ancienne dirigeante du ministère de la Justice est actuellement jugée pour des accusations telles que la « corruption passive », « le trafic d’influence passif » et « la complicité d’abus de pouvoir ». Ces enquêtes, qui ont débuté en 2021, ciblent particulièrement son rôle de conseillère auprès de l’ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan.
Engagement judiciaire de la ministre de la Culture, Rachida Dati
Gabriel Attal s’est exprimé le jeudi 11 janvier pour minimiser l’affaire judiciaire dans laquelle est impliquée la nouvelle ministre de la Culture, Rachida Dati. Cette dernière a été nommée à ce poste il y a peu. Rappelant que l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy a droit à la présomption d’innocence, le Premier ministre a décidé de ne pas discuter publiquement de l’affaire Carlos Ghosn, qui date de 2019 et dans laquelle Mme Dati est en cause.
Rachida Dati, maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris, a effectivement été mise en examen l’année dernière pour « corruption passive », « trafic d’influence passif » et « recel d’abus de biens sociaux » dans le cadre de l’enquête sur ses missions de conseil exercées auprès de Carlos Ghosn, l’ancien PDG du consortium Renault-Nissan. Ci-après, nous détaillons les points saillants de cette affaire et les charges retenues contre la ministre.
L’origine de l’affaire : Une plainte déposée par une actionnaire de Renault
C’est une plainte déposée par une actionnaire de Renault pour « abus de biens sociaux » et « corruption » qui a déclenché cette enquête, lancée en 2019 par le Parquet national financier (PNF). L’actionnaire en question avait dénoncé auprès de son avocat, Jean-Paul Baduel, des « soupçons » concernant l’utilisation excessive des fonds de Renault par Carlos Ghosn et des contrats passés par l’entreprise qu’elle jugeait « douteux quant à leurs montants ».
Rachida Dati, alors maire du 7e arrondissement de Paris, le criminologue Alain Bauer et Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault-Nissan actuellement en difficulté avec la justice japonaise qui l’accuse de malversations financières, ont été pris pour cibles par cette plainte.
Après l’arrestation de Carlos Ghosn à Tokyo en novembre 2018, l’alliance Renault-Nissan, basée aux Pays-Bas, a lancé une enquête sur les paiements passés à des conseillers externes français, s’attirant ainsi la plainte de l’actionnaire.
Le conseil d’administration de Renault a par la suite révélé que l’audit avait « confirmé des lacunes » en matière de transparence financière et de contrôle des dépenses au sein de la structure. Suite à cela, une information judiciaire a été ouverte à l’été 2019, et confiée à deux juges d’instruction.
Les honoraires de Rachida Dati en tant qu’avocate :
La justice s’intéresse aux honoraires de 900 000 euros perçus par Rachida Dati pour des missions de conseil en tant qu’avocate pour l’alliance Nissan-Renault, pendant qu’elle siégeait au Parlement européen entre 2010 et 2013. L’une des questions que se posent les juges est de savoir si ces honoraires correspondent à des tâches spécifiques ou s’ils ont pu dissimuler des activités de lobbying, prohibées pour les députés européens.
En réponse aux accusations, Mme Dati a lancé une contre-attaque en juin 2019 contre la plaignante pour dénonciation calomnieuse et diffamation.
Du statut de témoin assisté à la mise en examen de la ministre
A la suite d’une perquisition en octobre 2019 à son domicile et à son bureau, Rachida Dati avait été entendue par les juges d’instructions durant 16 heures en novembre 2020. Elle avait dans un premier temps obtenu le statut de témoin assisté. Elle avait tenté d’invoquer la prescription dans cette affaire, mais les juges d’instruction l’ont remise en examen neuf mois plus tard. Sa demande d’appel de cette décision a été rejetée fin 2021 par la cour d’appel de Paris.
Des accusations qualifiées de complots politiques
Rachida Dati a réagi après l’annonce de sa mise en examen en dénonçant une tentative de sabotage de son engagement dans les élections à venir. Elle a déclaré qu’elle avait fourni toutes les preuves de son travail pour l’alliance Renault-Nissan lorsque elle était députée européenne.
La juge d’instruction n’a pas encore ordonné l’ouverture d’un procès, et le Parquet national financier n’a pas encore annoncé ses réquisitions.
