La décision a été prise mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale d’augmenter l’avance sur les frais de mandat des députés de 305 euros. Cette décision a suscité une vague d’indignation sur les plateformes numériques, où plusieurs utilisateurs qualifient cette hausse de « scandaleuse augmentation de la paye des députés ». Toutefois, il convient de noter que l’avance de frais de mandat ne constitue pas une forme de salaire.
Le débat fait rage sur Internet suite à la résolution prise mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale d’augmenter de 305 euros l’allocation des frais de mandat des députés. Cette décision intervient en pleine manifestation d’agriculteurs mécontents et alors que l’inflation affecte les Français depuis plusieurs mois. « Tandis que le peuple français rencontre des difficultés, les députés votent une hausse de leur allocation », déclare un utilisateur du web. « 300 euros de frais PAR JOUR », s’indigne un autre. « Une augmentation de 300 euros pour le salaire des députés ? […] C’est absurde ! « , peut-on également voir sur X. Est-ce vrai ou faux ? Les députés ont-ils réellement augmenté leur propre salaire ?
Comment est-il possible qu’on augmente le salaire des députés de 300€ pour suivre l’inflation ?? Si mon salaire avait été revalorisé de 300€, j’aurais sans doute plus de 50€ à ma disposition chaque mois
— Eylau (@EloseHenry1) 25 Janvier 2024
L’avance pour les frais de mandat ne représente pas la rémunération des députés
Il s’agit d’une erreur. L’avance pour les frais de mandat ne constitue pas une rétribution pour les députés. Ce montant est alloué pour couvrir les frais quotidiens liés à leur fonction, non directement pris en charge par l’Assemblée nationale. L’avance de frais de mandat (AFM) est utilisée pour des dépenses telles que la location de leur bureau, l’achat d’équipements informatiques, les frais de déplacement, la location d’un logement temporaire ou encore l’organisation d’événements. La garde d’enfants est également une dépense admissible, à condition que les députés ne demandent pas de déductions fiscales simultanément. Le décret du bureau national du 29 novembre 2017 offre une liste complète des dépenses autorisées. Y est stipulé que « l’Assemblée nationale ne peut, en aucun cas, assumer les frais de mandat dans le but d’accroître le patrimoine personnel du député, de ses proches ou de ses collaborateurs ».
Des dépenses permises avec cette allocation
Ce budget, qui s’élève désormais à 5950 euros, est distribué chaque mois aux députés, et ajusté en fonction du point d’indice de la fonction publique. Il leur permet notamment de payer le loyer de leur bureau de circonscription, de réserver un hébergement ou encore d’organiser des réunions. Le bureau de l’Assemblée nationale a justifié l’augmentation de 305 euros par l’inflation.
À cela s’ajoute l’indemnité parlementaire de 7637 euros bruts par mois. Les députés bénéficient également d’une enveloppe de 11 118 euros par mois pour la rémunération de leurs collaborateurs. L’Assemblée nationale met aussi à disposition des députés un bureau au Palais-Bourbon avec tout le matériel nécessaire. De plus, l’Assemblée supporte les frais de déplacement des députés en train ou en avion, dans la limite d’une centaine de vols par an. Des voitures avec chauffeur sont également mises à la disposition des parlementaires au Palais-Bourbon.
Un contrôle de l’avance sur les frais de mandat effectué par le déontologue de l’Assemblée nationale
L’utilisation de l’avance sur les frais de mandat est toutefois auditée par le déontologue de l’Assemblée nationale. Les députés doivent tenir une comptabilité détaillée et conserver leurs factures ou reçus, car ils peuvent faire l’objet de contrôles impromptus durant leur mandat. À la fin de la législature, les comptes de tous les députés auront été examinés au moins une fois. L’AFM a été instaurée en 2017 en remplacement de l’IRFM, une enveloppe dispensée de contrôle et qui a conduit à des abus, passant de l’achat de téléviseurs au financement de voyages.
À la fin de leur mandat, les députés doivent rembourser ce qu’ils n’ont pas dépensé au trésorier de l’Assemblée nationale. En 2022, plus de 10 millions d’euros ont été rendus par les élus.
