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Accueil » Politique » France » Projet de loi sur le délit de ‘provocation à l’abstention de soins’ adopté par l’Assemblée Nationale
France Politique

Projet de loi sur le délit de ‘provocation à l’abstention de soins’ adopté par l’Assemblée Nationale

David BensoussanPar David Bensoussan15 février 2024
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
          Il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.
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Il a été nécessaire de procéder à deux rounds de scrutin pour obtenir le consentement d’une majorité d’élus parlementaires concernant l’établissement de cette nouvelle infraction.

Une adoption laborieuse. L’Assemblée nationale a validé en première lecture, le mercredi 14 février, une proposition de loi contre les excès sectaires, particulièrement ceux présents sur le web. Toutefois, deux votations ont été nécessaires pour recevoir l’approbation d’une majorité parlementaire quant à la mise en place d’un nouveau délit : « l’incitation à la renonciation de soins » médicaux.

Au regard des « gourous numériques » et leurs prétendues thérapies miracles contre le cancer par des « jus de citron », l’autorité publique sollicitait ce nouveau délit qui pénalisera l’incitation à la renonciation de soins « par le biais de pressions ou de manœuvres répétées », occasionnant potentiellement des conséquences dramatiques pour la santé.

Un danger pour « les libertés publiques » ?

Une alliance des partis d’opposition a refusé l’article mardi soir, suivant l’attitude adoptée par le Sénat fin 2023. Les députés LFI, LR et RN évoquent un danger pour « les libertés publiques » ainsi qu’un risque pour les « lanceurs d’alerte » qui fustigent l’industrie pharmaceutique. Malgré les débats animés dans l’enceinte parlementaire, le député Renaissance Sacha Houlié a réclamé mercredi un nouveau vote, au nom de la commission des lois dont il est le président.

L’annonce de ce second scrutin a entraîné l’ire des opposants à l’article, avec rappels au règlement et suspensions de la séance. Après quelques modifications apportées par les députés, l’article a finalement été adopté par 182 votes favorables contre 137, avec l’appui du PS entre autres.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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