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Accueil » Politique » France » François Fillon veut un jugement impartial à la Cour de cassation, dit son avocat – Condamné pour emplois fictifs
France Politique

François Fillon veut un jugement impartial à la Cour de cassation, dit son avocat – Condamné pour emplois fictifs

David BensoussanPar David Bensoussan28 février 2024
François Fillon devant la Cour de cassation : il "souhaite être jugé de façon impartiale", selon son avocat
          L'ancien Premier ministre a été condamné par la cour d’appel de Paris, en mai 2022 à quatre ans de prison dont un an ferme, dix ans d'inéligibilité et 375 000 euros d'amende dans l’affaire des emplois fictifs.
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Dans l’affaire des emplois fictifs, la cour d’appel de Paris a prononcé en mai 2022 une peine sévère à l’encontre de l’ex-chef du gouvernement. La sentence comporte une incarcération de quatre ans dont une année ferme, une interdiction de se présenter à une élection pendant dix ans et une pénalité financière de 375 000 euros.

« François Fillon souhaite un jugement équitable »

Mardi 27 février, sur France Bleu Maine, Me François-Henri Briard, l’avocat de François Fillon, a fait savoir que son client souhaitait être jugé de manière équitable. La Cour de cassation se penchera mercredi à 10 heures sur les recours de l’ancien Premier ministre, de son épouse Pénélope Fillon, et de son ancien remplaçant à l’Assemblée nationale, Marc Joulaud, dans ce qui est communément appelé l’affaire des emplois fictifs, ou « Penelopegate ». Selon Briard, François Fillon demeure « confiant et calme ».


Pour plus d’informations

Jugement Fillon, la Cour de cassation donnera son verdict mercredi sur l’appel des trois condamnés

« Les déclarations faites par Mme Houlette, qui dirigeait le parquet national financier à l’époque, représentent ce que l’on nomme une atteinte à l’impartialité objective », proteste Me François-Henri Briard. Cela concerne les déclarations d’Eliane Houlette en 2020. L’ex-responsable du PNF a déclaré avoir ressenti des « contraintes » de la part de sa direction lors de l’enquête sur les potentiels emplois fictifs concernant François Fillon. Elle a précisé qu’elle avait décidé de façon autonome d’initier une enquête préliminaire après les révélations du Canard enchaîné.

Mais Eliane Houlette a ajouté qu’elle avait reçu de sa direction des « requêtes de transmission rapide » concernant les actes d’investigation ou les auditions réalisées dans le cadre de cette enquête, le tout dans des délais inhabituellement courts et en quantité exceptionnellement importante. Par conséquent, selon Me François-Henri Briard, « M. Fillon et les deux autres prévenus n’ont pas profité d’un processus impartial ».

Sur ce sujet, le Conseil constitutionnel a approuvé François Fillon en septembre passé. Il peut donc invoquer le caractère nul de la procédure menée contre lui. « Il demande surtout à être considéré comme n’importe quel justiciable, ni plus, ni moins. M. Fillon a le droit, et souhaite être jugé de façon équitable », déclare François-Henri Briard.

★★★★★

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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