Il est encore incertain quand cette nouvelle mesure sera mise en place, néanmoins, le Conseil constitutionnel a donné son accord jeudi pour l’introduction d’une taxe sur les infrastructures de transports longue distance. Cette taxe est destinée à soutenir la transition écologique et devrait générer des revenus annuels de 600 millions d’euros.
Cette contribution, typiquement française, ne découle d’aucune obligation européenne. Approuvée par le Conseil constitutionnel le jeudi 12 septembre, elle est destinée à soutenir la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros annuellement.
Cette taxe sera imposée aux entreprises exploitant des autoroutes et des aéroports générant un chiffre d’affaires minimum de 120 millions d’euros et dégageant une marge de rentabilité d’au moins 10%. Par conséquent, cette mesure touchera des géants comme le Groupe ADP, responsable des aéroports parisiens, ainsi que Vinci et Eiffage pour les autoroutes. Les recettes de cette nouvelle taxe seront intégrées au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport.
Opposition des entreprises affectées
Les gestionnaires d’autoroutes et d’aéroports manifestent leur désapprobation vis-à-vis de cette mesure avec divers arguments. Pour les aéroports de Roissy, Orly, Nice, Marseille, et Lyon, ils considèrent que ce prélèvement crée des inégalités de traitement injustifiées entre les acteurs au-dessus et en dessous de 120 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce nouvel impôt, n’étant applicable qu’en France, place les gestionnaires d’aéroports dans une position désavantageuse face à une concurrence internationale grandissante, notamment entre les grandes capitales européennes.
Les entreprises concernées critiquent également le fait que cette taxe, combinée à l’impôt sur les sociétés, entraîne une ponction qu’elles jugent excessive. Elles craignent que les fonds ainsi collectés par l’État ne soient pas utilisés pour moderniser les infrastructures et adapter leurs installations aux exigences de la transition écologique.
Vers une augmentation des tarifs des péages?
Néanmoins, cette nouvelle taxe sera majoritairement financée à hauteur de trois quarts par le secteur autoroutier, tandis que le secteur aéroportuaire ne contribuera qu’à hauteur d’un quart. L’Union des aéroports français estime que l’impact total pour les gestionnaires d’aéroports s’élèvera à 150 millions d’euros, alors que Vinci Autoroutes prévoit une charge supplémentaire de 280 millions d’euros pour l’année 2024. En réponse, les exploitants d’autoroutes pourraient envisager une hausse significative des tarifs des péages dès 2025, malgré un mode de calcul des tarifs actuel basé sur l’inflation qui ne semble pas permettre de tels ajustements.
