L’individu accusé du meurtre de Philippine faisait l’objet d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Malgré cela, il n’a pas été renvoyé hors des frontières. Doit-on y voir le résultat d’une confusion administrative et diplomatique ?
Sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), Taha O., le suspect du meurtre de la jeune Philippine, n’a pourtant pas été expulsé. Cet état de fait est-il le résultat d’un enchevêtrement administratif et diplomatique ? La question centrale tourne autour du laissez-passer consulaire, un document essentiel pour l’expulsion. Ce n’est que le 18 juin dernier, soit deux jours avant la libération de Taha O., que l’administration française a sollicité ce laissez-passer au Maroc.
Un « manque de clarté » dans les services de l’État
Le ministère de l’Intérieur précise que le laissez-passer a « une durée de validité limitée ». « Si vous le demandez trop en avance, il pourrait ne plus être valide au moment de la libération du prisonnier », explique-t-il. Selon Me Patrick Berdugo, un avocat spécialisé en droit des étrangers, la procédure d’expulsion a été initiée beaucoup trop tardivement. Une source gouvernementale reconnaît un « manque de clarté » au sein des services de l’État. Finalement, le Maroc délivrera le laissez-passer le 4 septembre, soit le lendemain de la libération de Taha O.
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