Close Menu
42mag.fr42mag.fr
  • À la une
  • Actualités
    • High-tech
    • People
    • Divertissement
    • Insolite
  • Politique
    • Économie
    • Écologie
    • France
    • Monde
    • Médias
    • Sciences et futur
    • Hack
  • Culture
    • Arts et littérature
    • Cinéma
    • Musique
    • Loisirs
    • Pensée
    • Sport
  • Bon à savoir
    • Automobile
    • Bricolage
    • Cuisine
    • Pratique
    • Santé
    • Le saviez-vous ?
    • Études
    • Records
  • Découvertes
    • Geekeries
    • Humour
    • Fun
    • Blagues & histoires drôles
    • Jeux
    • Vidéos
    • Interviews
    • Shopping geek & WTF
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
samedi 23 août - 16 h 45 min
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
Contribuer
42mag.fr42mag.fr
Newsletter
  • À la une
  • Actualités
    • High-tech
    • People
    • Divertissement
    • Insolite
  • Politique
    • Économie
    • Écologie
    • France
    • Monde
    • Médias
    • Sciences et futur
    • Hack
  • Culture
    • Arts et littérature
    • Cinéma
    • Musique
    • Loisirs
    • Pensée
    • Sport
  • Bon à savoir
    • Automobile
    • Bricolage
    • Cuisine
    • Pratique
    • Santé
    • Le saviez-vous ?
    • Études
    • Records
  • Découvertes
    • Geekeries
    • Humour
    • Fun
    • Blagues & histoires drôles
    • Jeux
    • Vidéos
    • Interviews
    • Shopping geek & WTF
42mag.fr42mag.fr
Accueil » Bon à savoir » Juridique » Paris: le Tribunal de commerce mise sur l’IA pour accélérer le traitement des litiges
Juridique

Paris: le Tribunal de commerce mise sur l’IA pour accélérer le traitement des litiges

Simon BornsteinPar Simon Bornstein20 octobre 2024
:
    le dernier publié



  

    
      
    
    
    Le Tribunal de commerce de Paris mise sur l'intelligence artificielle pour améliorer le traitement des litiges

          Pour préparer des procédures standardisées et répétitives, le recours à l'IA permettrait de diviser par six le temps de production des documents soumis à l'examen des juges consulaires.
    
    
          Diffusé le 20/10
Partager
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email WhatsApp

En utilisant l’intelligence artificielle pour élaborer des procédures qui sont habituelles et répétées, on pourrait réduire de façon significative, jusqu’à six fois moins, la durée nécessaire à la création des documents destinés à être examinés par les juges consulaires.

Dans le domaine judiciaire, la gestion repose sur l’examen et la synthèse de divers documents, dont certains suivent une mise en page normée. Face à la multiplication des procédures, un constat s’impose : le nombre de magistrats disponibles est insuffisant pour traiter rapidement tous les dossiers présentés.

À partir de ce constat, Patrick Sayer, qui a pris la présidence du Tribunal de commerce de Paris en janvier 2024, a nommé un magistrat consulaire responsable des questions d’intelligence artificielle.

Pour donner une idée chiffrée, le Tribunal de commerce de Paris regroupe 180 juges élus, chacun étant chargé d’examiner environ soixante affaires par an et de rendre jugement sur près de 200 dossiers. Parmi ceux-ci se trouvent des procédures fréquemment répétées, telles que les entreprises ayant cessé d’exister tout en laissant une dette bancaire, ou les sociétés n’arrivant pas à rembourser leur Prêt Garanti par l’État (PGE).

Sommaire

Toggle
  • Utilisation de l’IA générative pour résumer les informations procédurales
  • Création d’une section du Tribunal avec le soutien de l’IA
  • L’IA ne rendra aucun jugement

Utilisation de l’IA générative pour résumer les informations procédurales

Le Tribunal de commerce de Paris a initié un programme en mettant en œuvre ChatGPT 4 dans une version privée, utilisé sur des données anonymisées (comme les noms, adresses, marques, et numéros de SIRET) : les éléments inclus dans les procédures (tels les conclusions des parties demandeuses et défenderesses, les bordereaux de pièces transmis par celles-ci), ainsi que plusieurs décisions rendues antérieurement par le tribunal sur des affaires similaires.

L’objectif poursuivi est l’élaboration de pré-rapports comprenant les informations essentielles. Ceci s’avère particulièrement pratique pour les dossiers répétitifs, par exemple, lorsqu’une entreprise spécialisée dans le leasing intentent des centaines de procédures pour défaut de paiement. Ces instances incluent souvent des ordonnances de quelques centaines d’euros, ce qui encombre le greffe avec des tâches administratives à gérer.

La tâche de lire et résumer ces documents numérisés se prête bien aux capacités d’une IA générative.

Création d’une section du Tribunal avec le soutien de l’IA

À l’issue des tests réalisés tout au long de l’année 2024, le Tribunal de Commerce de Paris prévoit d’ouvrir vers la fin de décembre 2024 ou le début de 2025 une section spécifique nommée « Chambre d’amélioration du traitement des litiges ».

Les algorithmes qui seront déployés dans cette chambre seront conçus pour éviter toute initiative créative et pour signaler explicitement leur incapacité à répondre lorsque nécessaire. Leur fonction se limitera à celle d’assistant pour la rédaction de documents. À ce jour, les essais ont montré que le temps requis pour rédiger les prérapports est divisé par six.

Une supervision humaine restera essentielle afin d’assurer la pertinence et la mise à jour du corpus documentaire utilisé par l’intelligence artificielle, par exemple en écartant des décisions de justice désuètes et en intégrant de nouvelles.

L’IA ne rendra aucun jugement

Il est uniquement question de créer des résumés factuels, de puiser dans un ensemble de documents des informations clairement déterminées pour prérédiger des actes simples. Cela inclut notamment la préparation d’ordonnances de paiement que l’huissier se chargera de délivrer, avec des informations précises telles que le nom du débiteur, ses coordonnées, le montant dû et les références du dossier.

En 2023, le Tribunal de commerce de Paris a traité 20 000 affaires similaires. Automatiser ce processus pourrait accélérer leur gestion et permettre au personnel du greffe de se concentrer sur des tâches plus techniques.

Le pouvoir de décision doit rester aux mains des juges consulaires. Il n’est donc pas envisagé de laisser une intelligence artificielle prononcer des jugements.

★★★★★

Article précédentBudget 2025 : Laurent Saint-Martin confirme la hausse du budget du ministère de la Justice
Article suivant Isère : Marine Tondelier critique les « méthodes de bourrins » de ses partenaires aux législatives.
Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

Vous aimerez aussi :
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
Diddy, un procès historique : regardez le dernier numéro de "C quoi l'info ?"
Diddy : procès historique couvert dans « C quoi l’info ? »
:
    le dernier publié



  



  


      

  

  
    
    Scène de crime : bientôt les suspects pourront être confondus instantanément

          Plus besoin de prendre des échantillons et de les envoyer au labo pour analyse : des "experts" ont mis au point une méthode pour faire ressortir les restes de poudre sur un individu ou sur des objets avec des lunettes spéciales.
    
    

      
              
          Diffusé le 25/04
                      
            



  

  
  
    
        2min
Scène de crime : identifier les suspects instantanément avec des lunettes spéciales
Attaque au couteau dans un lycée de Nantes : dessins à la gloire d'Hitler, profil "dépressif"... Le profil du jeune suspect
Attaque au couteau à Nantes : profil du suspect, dessins pro-Hitler, état dépressif
Pollution en mer : la justice peut-elle avoir recours aux images satellite ?
Pollution marine : Utilisation des images satellite en justice ?
Procès : la star américaine Kim Kardashian bientôt face aux “Papys Braqueurs”
Kim Kardashian : la star américaine bientôt au procès des « Papys Braqueurs »
Commenter cet article
Laisser un commentaire Cancel Reply

À la une
Avis Glow House à Paris : un salon géré par des voleuses, à éviter
Avis Glow House à Paris : un salon géré par des voleuses, à éviter
21 août 2025
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
18 août 2025
Comment un flic noir a infiltré le Ku Klux Klan
Comment un flic noir a infiltré le Ku Klux Klan
28 juillet 2025

Newsletter
42mag.fr

Derniers articles
Guerre en Ukraine: résumé du sommet Trump-Zelensky et les Européens à Washington
23 août 2025
Manuel Valls en Nouvelle-Calédonie mardi pour sauver l’accord de Bougival
23 août 2025
Ukraine: le président finlandais, atout dans les négociations Europe-Washington avant Trump-Zelensky
23 août 2025
Trump-Zelensky à Washington : l’Europe s’invite à la table des négociations
23 août 2025
Blocage de la France le 10 septembre : risque de débordement des syndicats ?
22 août 2025
42mag

42mag.fr est le webzine de l’actualité insolite et high-tech, mais c’est aussi une source de découverte et d’humour. Geeks, curieux, découvrez chaque jour de nouveaux articles insolites, humoristiques et buzz !

Newsletter
42mag.fr

Protégé par Copyscape
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
Actualités
  • High-tech
  • People
  • Divertissement
  • Insolite
Bon à savoir
  • Études
  • Le saviez-vous ?
  • Records
Découverte
  • Geekeries
  • Humour
  • Fun
  • Blagues & histoires drôles
© 2025 42mag.fr – Toute reproduction interdite – [email protected]
  • À propos
  • Mentions légales
  • Contact

Taper un ou plusieurs mots puis appuyer sur Entrer pour lancer la recherche. Appuyer sur Echap pour annuler.

Newsletter
42mag.fr