L’État envisage de modifier les exemptions de cotisations sociales appliquées aux rémunérations, cependant, ces ajustements ne seront pas aussi importants que ceux proposés dans le plan budgétaire initial. L’objectif de simplifier les augmentations salariales est abandonné.
Initialement, l’exécutif avait prévu de mettre fin à la majorité des réductions de charges patronales, soit les soutiens financiers dont bénéficient les entreprises pour certaines gammes de salaire. Actuellement, ces aides concernent les salaires allant de 1 à 3,5 fois le salaire minimum, ce qui équivaut à des rémunérations comprises entre environ 1 426 euros nets par mois et près de 5 000 euros. Grâce à ces dispositifs, les employeurs versent moins de contributions patronales pour ces niveaux de salaire, un système conçu pour favoriser l’embauche.
Le souci est que ces mesures incitent les employeurs à maintenir leurs salariés à des niveaux de salaires bas. Cela est dû aux paliers qui créent des effets indésirables. Par exemple, lorsqu’un employeur rémunère un salarié à 1,59 fois le SMIC, il bénéficie de 13 points de réduction des cotisations, alors que si le salaire franchit légèrement ce seuil à 1,61 fois le SMIC, l’aide se réduit de moitié. L’objectif était donc de supprimer ces paliers pour encourager une progression salariale plus fluide et favoriser une remontée dans l’échelle salariale, ainsi que de réaliser des économies pour l’État.
L’objectif de revaloriser l’échelle salariale s’estompe…
Cependant, l’exécutif s’apprête à revoir sa position en raison de la pression exercée par les chefs d’entreprise inquiets de potentielles suppressions d’emplois et par la contestation provenant de certains députés. En conséquence, il a décidé de maintenir les réductions de charges pour les salaires les plus bas, soit jusqu’à 2,5 fois le SMIC, équivalant à 3 500 euros nets. Pour les salaires supérieurs à ce montant, les aides seront supprimées, augmentant ainsi les charges pour les employeurs.
L’idée de faciliter l’augmentation des salaires se trouve compromise. L’initiative de rehausser les niveaux salariaux s’efface. Cette décision ne modifie rien pour les bas salaires, ce qui continue d’alimenter l’indignation des syndicats qui réclament depuis longtemps que les aides accordées aux entreprises soient supprimées ou tout au moins conditionnées. Les chefs d’entreprise expriment également leur mécontentement, car même s’ils conservent certains avantages, ils perdent en contrepartie une partie des aides.
… et les rentrées fiscales diminuent
En parallèle, cette décision entraînera une réduction des rentrées fiscales pour l’État. Initialement, le plan prévoyait de rapporter 4 milliards d’euros grâce à la réduction des aides, mais finalement, cet objectif pourrait être réduit de moitié, pour atteindre environ 2 milliards d’euros. Cependant, c’est le compromis que doit accepter le gouvernement Barnier pour apaiser les tensions.
