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Accueil » Politique » France » Procès des assistants FN : l’avocat du Parlement européen contre l’exécution provisoire des peines
France Politique

Procès des assistants FN : l’avocat du Parlement européen contre l’exécution provisoire des peines

David BensoussanPar David Bensoussan14 novembre 2024
Procès des assistants parlementaires du FN : l'avocat du Parlement européen "plutôt hostile à l'exécution provisoire" des peines
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Dans ce dossier, Patrick Maisonneuve considère qu’il ne serait pas judicieux de purger la moitié de la condamnation avant qu’un éventuel recours en appel ne soit examiné.

Jeudi 14 novembre, Patrick Maisonneuve, qui est l’avocat représentant le Parlement européen, a exprimé sur 42mag.fr son opposition à l’application immédiate des sanctions. Il a déclaré qu’il est « plutôt hostile à l’exécution provisoire » de ces peines, en argumentant que le recours devant la cour d’appel doit se faire « de façon tout à fait efficiente ».

Cette déclaration intervient un jour après que le parquet a demandé une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont deux années à purger, à l’encontre de Marine Le Pen. Celle-ci, chef du groupe RN à l’Assemblée, est jugée avec 24 autres accusés par le tribunal de Paris pour des accusations de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du FN.

Sérieuses implications politiques

Le procureur a également proposé une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat. Si le tribunal accédait à cette requête, Marine Le Pen pourrait être empêchée de participer à l’élection présidentielle de 2027, même si elle faisait appel. L’avocat a souligné : « À partir de là, quand on commence à exécuter une peine lors du recours en appel et que la moitié de la peine est déjà purgée, cela a un intérêt tout à fait relatif ».

De plus, il a jugé que les réquisitions étaient « cohérentes » et « sans surprise ».

★★★★★

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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