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Accueil » Politique » France » Sénat : opposition à l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité au niveau d’avant-crise
France Politique

Sénat : opposition à l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité au niveau d’avant-crise

David BensoussanPar David Bensoussan27 novembre 2024
Budget : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise
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Un soutien massif, provenant aussi bien des élus conservateurs que des progressistes, a conduit le Sénat à rejeter cette disposition contenue dans le projet de loi de finances. Le gouvernement avait pourtant l’ambition de recueillir plus de trois milliards d’euros grâce à cette mesure.

Un obstacle inattendu pour les finances publiques. Mardi 26 novembre au soir, le Sénat s’est fermement opposé à une mesure clé du budget 2025, qui visait à augmenter la taxation de l’électricité au-delà des niveaux d’avant la crise énergétique. La chambre haute a voté massivement contre cette disposition du projet de loi de finances lors d’un vote à main levée, rassemblant des membres de différents bords politiques. Le gouvernement espérait pourtant que cette mesure lui rapporterait plus de trois milliards d’euros.

Dans leur démarche, les sénateurs ont proposé de combler ce manque à gagner par une hausse de la taxe sur le gaz, estimant que cela rapporterait environ 1,2 milliard d’euros. « Le gouvernement a choisi la solution de facilité en décidant de taxer l’électricité à nouveau. C’est une décision injuste socialement », a exprimé le socialiste Thierry Cozic avec irritation.

Augmentation des taxes, réduction des factures ?

Jean-François Husson, rapporteur général du groupe Les Républicains, soutenait également la suppression de la mesure, en proposant parallèlement d’augmenter la taxe sur le gaz, ce qui selon lui encouragerait l’utilisation d’énergies non carbonées, comme l’électricité. Il estime que pour une maison de 100 mètres carrés chauffée au gaz, la facture augmenterait « d’environ 60 euros par an », tandis que pour une habitation similaire utilisant l’électricité, la proposition gouvernementale engendrerait une perte « de 200 à 300 euros ».

Le gouvernement, à la recherche de coupes budgétaires, a exprimé sa désapprobation envers ce rééquilibrage. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a déclaré : « Nous préférons accroître la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) tout en maintenant la diminution de la facture d’électricité, plutôt que d’augmenter la taxe sur le gaz, ce qui alourdirait automatiquement la note des consommateurs. » Il a souligné que le gouvernement s’est « engagé » à réduire les factures d’électricité de 9 % dès le 1er février pour 80 % des ménages français.

Cette diminution annoncée est rendue possible grâce à la baisse des prix de gros sur le marché de l’électricité, permettant ainsi au gouvernement d’augmenter la taxe sans que cela ne se répercute sur les factures des consommateurs.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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