Face à la censure imposée par le gouvernement et au manque de financement, une législation spécifique deviendrait nécessaire. Si cela se produit, ce serait une situation inédite sous la Ve République.
À qui reviendra la facture ?
Suite à une censure sans précédent du gouvernement dirigé par Michel Barnier, qui a officiellement soumis sa démission à Emmanuel Macron, la France entre dans une phase d’incertitude politique et financière peu commune. Cela commence avec les fameux projets de loi budgétaires… qui sont désormais caduques, emportant avec eux les 60 milliards d’euros d’économies budgétaires planifiées pour 2025.
Cependant, la France n’adopte pas une approche de « shutdown » à l’américaine. À la place, une loi spécifique sera mise en place pour garantir la transition budgétaire au 1er janvier. Ce texte est d’ores et déjà en préparation : les équipes du ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, travaillent depuis plusieurs jours pour examiner tous les détails techniques et juridiques nécessaires à la mise en place de cette loi budgétaire spécifique.
Ce texte législatif succinct, constitué de seulement quatre pages, permettra au gouvernement de percevoir les impôts et d’emprunter sur les marchés financiers. Il fixe également les dépenses pour l’année qui vient, mais seul le dernier budget validé peut être prolongé. Ainsi, chaque ministère se verra attribuer les mêmes ressources financières en 2025 qu’en 2024.
Environ 380 000 foyers vont payer des impôts
Cette législation budgétaire temporaire, approuvée par le Parlement, confère au gouvernement le pouvoir de percevoir les impôts sur une période limitée. Un seul précédent similaire existe sous la Cinquième République : c’était en décembre 1979, lorsque le Conseil constitutionnel avait annulé le budget pour une raison procédurale. Cependant, avec la censure actuelle du gouvernement, le contexte est véritablement sans précédent.
Il existe néanmoins une conséquence notable : un grand nombre de foyers verront leur charge fiscale augmenter, avertit Michel Barnier. Environ 380 000 ménages deviendront imposables, car l’échelle de l’impôt sur le revenu ne sera pas ajustée en fonction de l’inflation.
Toutefois, rien n’est encore définitif : pour que la France dispose effectivement d’un budget au 1er janvier, il est impératif que le texte soit soumis au Parlement avant le 19 décembre. Certains observateurs craignent néanmoins une crise latente dans un pays toujours en attente d’un budget pour l’année prochaine. Dans une déclaration publiée dans la nuit de mercredi à jeudi, l’agence de notation Moody’s a exprimé son inquiétude en affirmant que la censure « réduit la probabilité d’une stabilisation des finances publiques ».
