« La censure appliquée par ce gouvernement a déclenché, pour moi, cinq jours consécutifs passés au bureau dans le but d’élaborer ce texte particulier de loi. Ce projet pourrait être soumis au prochain conseil des ministres, a-t-il affirmé lundi matin. »
Une loi spéciale en préparation pour assurer le fonctionnement de l’État
Le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, a annoncé que la loi spéciale indispensable au maintien des services de l’État en l’absence de budget est en cours de finalisation. Lundi 9 décembre, il a affirmé : « Cela fait cinq jours que je m’attèle à l’élaboration de cette loi spéciale, depuis la motion de censure contre ce gouvernement. Elle est presque prête à être soumise dès le prochain conseil des ministres, dès qu’il sera réuni », a-t-il indiqué lors d’une interview sur TF1.
Annonce présidentielle pour un projet de loi au Parlement
Dans son discours prononcé le 5 décembre, le Président Emmanuel Macron a révélé qu’un projet de loi spéciale sera présenté au Parlement autour de la mi-décembre pour garantir l’application des décisions budgétaires de 2024 en 2025. Ce projet devra être déposé « d’ici la mi-décembre au Parlement ». Emmanuel Macron a souligné que cette législation temporaire assurera, conformément à la Constitution, le bon fonctionnement des services publics et la continuité de la vie nationale.
Assurer le financement de l’État sans budget établi
En l’absence de budget voté, ce projet de loi est crucial pour que l’État puisse continuer à percevoir les impôts et gérer ses dettes. Le Président a également mentionné que le futur gouvernement devra s’atteler à l’élaboration d’un nouveau budget dès le début de l’année prochaine.
