Afin d’élucider les violences survenues dans les établissements scolaires, et plus particulièrement l’affaire de Bétharram, les co-rapporteurs de la commission d’enquête se sont rendus en personne au ministère de l’Éducation nationale, jeudi matin, pour y rechercher des documents.
Depuis le 19 février, la commission d’enquête examinant la gestion des violences par l’État dans les établissements scolaires poursuit ses travaux. Le jeudi 13 mars au matin, les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, en tant que co-rapporteurs, ont décidé de se rendre à l’improviste au ministère de l’Éducation nationale pour exercer leur « pouvoir d’investigation sur pièces et sur place ». Leur arrivée n’a pas été accueillie avec chaleur.
Violette Spillebout fait état des difficultés rencontrées « Nous avons été confrontés à certaines réticences. L’effet de surprise a sans doute causé de l’inquiétude, notamment chez le directeur de cabinet », confie-t-elle. « Une courte discussion a eu lieu à propos des pouvoirs de la commission d’enquête. Au final, il est entendu que la loi nous permet de demander tous les documents nécessaires », complète Paul Vannier.
Trois dossiers récupérés
Ils ont passé trois heures au sein du ministère de l’Éducation, soit deux fois la durée prévue. Les co-rapporteurs de la commission étaient venus équipés de cartons vides pour emporter les documents requis. Au final, ce sont trois dossiers qu’ils ont emportés : « Il s’agit de rapports d’inspection et de circulaires internes du ministère de l’Éducation nationale », précise Paul Vannier.
Paul Vannier précise également qu’un guide « doit normalement être mis à disposition des inspecteurs lors de leurs visites dans les établissements privés sous contrat. Nous avons récupéré une correspondance entre le ministère de l’Éducation nationale et le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), qui semble avoir cherché à retarder ou modifier la publication de ce guide.
« Nous allons maintenant examiner de près cette correspondance », poursuit-il, afin de déterminer si l’État a pris ses décisions de manière autonome.
De nouveaux documents à obtenir
Les deux députés ont encore en attente « de nombreux documents datant de plusieurs décennies », précise Violette Spillebout. « Nous attendons des rapports d’inspection concernant Bétharram et Riaumont, qui remontent à 30 ou 40 ans. De plus, nous avons demandé diverses notes des anciens ministres de l’Éducation nationale. Ces documents, étant conservés aux Archives nationales et non au ministère, nous les avons demandés pour la fin de la semaine. Leur accès rapide est crucial pour notre enquête. »
La députée, rapporteur de la commission sur les violences en milieu scolaire, prévoit d’autres interventions, notamment dans d’autres ministères. Cependant, aucun détail n’est révélé pour le moment, afin de maintenir l’élément de surprise.
