Les députés ont réintroduit l’article 3, qui avait été supprimé lors de l’examen en commission. Cet article prévoit la création d’une « section disciplinaire commune » pour les établissements situés dans la même région académique.
Le mercredi 7 mai, les députés ont donné leur accord en première lecture à une proposition de loi venant du Sénat, visant à combattre l’antisémitisme et le racisme au sein de l’enseignement supérieur. Le texte, soutenu par les députés Constance Le Grip (Renaissance) et Pierre Henriet (Horizons), a été approuvé par 131 voix contre 28, avec uniquement LFI et le groupe communiste s’y opposant. Cette loi avait déjà reçu un soutien unanime au Sénat le 20 février.
L’Assemblée nationale a notamment réintroduit l’article 3, qui avait été supprimé en commission. Cet article permet la création d’une « section disciplinaire commune » pour les établissements situés dans la même région académique. Un amendement venant du gouvernement a précisé que cette section pourrait être saisie uniquement par le président ou le directeur de chaque établissement, et non par le recteur de région académique, afin de répondre aux préoccupations concernant l’autonomie des établissements.
Des discussions animées dans l’Assemblée
La proposition de loi a été proposée suite à une mission d’information « flash » lancée à la chambre haute après des accusations d’antisémitisme lors d’une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris. « Aucun étudiant ne devrait hésiter à assister à ses cours par crainte d’y faire face à de l’antisémitisme », a insisté mardi, lors de l’ouverture des discussions, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste.
« Depuis le 7 octobre 2023, nous avons observé une montée inquiétante des actes antisémites dans notre société, et malheureusement, l’enseignement supérieur n’en a pas été exempté », a-t-il ajouté. Les discussions se sont rapidement intensifiées dans l’Assemblée. Accusant le gouvernement de « se servir de l’antisémitisme pour étouffer les voix militantes pour la paix concernant la situation en Palestine », LFI a été à son tour accusée de favoriser la montée de l’antisémitisme et de faire preuve d’opportunisme électoral.
