Le camp du président se voit reprocher par les partis d’opposition d’avoir contourné la chambre haute du Parlement en rejetant deux projets de loi environnementaux qu’il soutenait pourtant activement. Cette manœuvre dissimule en réalité une stratégie visant à éluder toute forme de blocage ou d’obstruction de la part des parlementaires.
Après une année marquée par de nombreuses difficultés, il arrive que le Nouveau Front populaire parvienne à s’exprimer d’une même voix face à l’exécutif. Fin mai, la députée insoumise Mathilde Panot accusait le gouvernement Bayrou d’inventer une « nouvelle version du 49.3 », dénonçant une situation absurde : « On est en train de marcher sur la tête ». Le socialiste Boris Vallaud renchérissait en qualifiant cette tactique de « déni démocratique grave ». Leur opposition ciblait alors le recours à une motion de rejet préalable, utilisée par les partisans de la proposition de loi Duplomb, visant notamment à réintroduire un insecticide prohibé depuis sept ans en France, dans le but d’écarter le texte avant même qu’il ne soit étudié en séance.
Cette méthode, en apparence paradoxale, poursuivait pourtant un objectif clair : empêcher l’analyse d’un grand nombre d’amendements déposés par l’opposition, perçus comme une forme d’obstruction. La proposition de loi, rejetée ainsi, devait alors être examinée, le lundi 30 juin, à huis clos au sein d’une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept sénateurs et sept députés, chargée d’aboutir à une version commune à soumettre au Parlement pour adoption finale. Ce scénario se répétait la semaine suivante, cette fois à propos du dossier controversé concernant la relance des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Là encore, les défenseurs du projet ont soutenu une motion de rejet déposée par les insoumis et adoptée à l’unanimité, pour court-circuiter la multitude d’amendements. Le texte filait directement en CMP, sans avoir été étudié ni voté en séance.
Une répétition de la méthode Duplomb redoutée
Cette approche suscite une vive irritation à gauche, qui se trouve prise au piège. Après la motion de rejet contre la proposition de loi Duplomb, La France insoumise a riposté en déposant une motion de censure contre le gouvernement dirigé par François Bayrou, qu’elle accusait d’avoir accompli un « coup de force antidémocratique » en privant « l’Assemblée nationale de tout véritable débat », selon le texte officiel. Toutefois, cette motion n’a pas été adoptée, faute de soutien de la part du Rassemblement national et du Parti socialiste.
Depuis ces événements, l’opposition s’inquiète de voir cette technique consistant à contourner aisément le dépôt massif d’amendements par l’usage de la motion de rejet, qui est normalement réservée aux députés opposés à un texte. Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, dénonce un système qui « non seulement confisque le débat, mais détourne un outil constitutionnel ». Le professeur de droit public Thibaud Mulier nuançait cependant en rappelant que « la Constitution n’est pas violée », même si l’on « contourne la délibération en séance à l’Assemblée nationale ».
« Tout cela affaiblit le processus démocratique, qui repose sur le principe de discussion, d’opposition, d’amendements et de vote. »
Thibaud Mulier, professeur de droit publicà 42mag.fr
Confrontée à cette situation, la gauche cherche désormais à revoir sa stratégie pour les prochains textes à venir, à commencer par la proposition de loi sur l’audiovisuel public qui doit être débattue en séance les lundi et mardi suivants. « Ils tenteront à nouveau de nous refaire le coup Duplomb », confiait mi-juin un député socialiste à France Télévisions. « J’essaie de persuader les écologistes et les insoumis de ne pas déposer une motion de rejet préalable, afin d’empêcher les macronistes et la droite de voter cette motion et d’envoyer directement le texte en CMP. »
La gauche a-t-elle vraiment le droit de nous critiquer ?
Pour Cyrielle Chatelain, députée écologiste, la situation autour de la proposition de loi Duplomb a clairement « débloqué un élément » au sein du bloc gouvernemental. « Même si nous avions envisagé qu’ils utiliseraient cette tactique », précise-t-elle. Du côté du bloc présidentiel, on assume pleinement avoir recours à cette manœuvre de rejet immédiat. « A malin, malin et demi ! Merci à vous, car grâce à votre action, l’examen du texte sera bien plus rapide, et l’A69 pourra voir le jour plus vite que prévu ! » a lancé le député macroniste Jean-René Cazeneuve lors de l’adoption de la motion.
Marie Lebec, porte-parole du groupe Ensemble pour la République, souligne également que la gauche « a beau jeu de nous reprocher l’usage du règlement de l’Assemblée, alors qu’elle en use régulièrement elle-même », insistant sur le fait que cette tactique « ne vise pas à contourner la chambre basse ».
« Nous n’avons pas l’intention de contourner l’Assemblée nationale. »
Marie Lebec, porte-parole du groupe macroniste à l’Assemblée nationaleà 42mag.fr
Pour les députés macronistes, rejeter un texte permet parfois de revenir à une version plus conforme à leurs attentes. Différent de ses alliés du MoDem et d’Horizons, le groupe Ensemble pour la République a ainsi tenté, le mardi 17 juin, de rejeter son propre projet de loi de simplification, estimé trop dénaturé notamment sur l’environnement. Malgré cette démarche, l’Assemblée nationale a fini par adopter de justesse le texte, empêchant ainsi les partisans de Gabriel Attal d’arriver en CMP avec une version plus satisfaisante. « Voter contre, c’est remettre la main aux sénateurs… Il faut aussi que nous affirmions notre rôle en tant que représentation nationale », prévenait d’ailleurs le député centriste Erwan Balanant, porte-parole du MoDem, avant le scrutin.
Que ce soit en déposant une motion de rejet préalable ou en votant contre un texte, le résultat est similaire : quand un projet est repoussé à l’Assemblée nationale, cela avantage le Sénat, qui retrouve une place centrale. En effet, plus un texte échoue à être validé en séance, plus la CMP – où les sénateurs sont souvent les seuls à défendre une version – prend de l’importance. « C’est une stratégie », souligne Cyrielle Chatelain. Le Sénat est majoritairement de droite, et ce n’est pas à cette chambre que le gouvernement donne la priorité, mais plutôt aux Républicains. » Puisque la composition de la CMP reflète les équilibres politiques de chaque assemblée, la droite y détient une présence bien plus conséquente que lors des seuls débats à l’Assemblée nationale.
Au sein de l’ex-majorité présidentielle, certains élus s’interrogent sur cette attitude, notamment sur le choix gouvernemental d’accorder régulièrement la priorité législative à des textes portés par la majorité sénatoriale. « Beaucoup disent qu’on se met dans une impasse avec une proposition de loi d’un sénateur LR à qui nous n’avons rien demandé. On ne comprend pas vraiment pourquoi ils font cela », confiait un des piliers du groupe macroniste à propos du projet énergétique présenté mi-juin par le sénateur Daniel Gremillet.
Une capacité d’action multiple malgré les entraves
Cette stratégie soulève également des questions sur le rythme parlementaire, qui s’est accéléré de manière prononcée. Comme l’explique le constitutionnaliste Thibaud Mulier, « pour la proposition de loi concernant l’A69, il y avait une majorité favorable au texte, mais la motion de rejet préalable a été privilégiée pour accélérer la procédure », faisant état d’une véritable « injonction à la rapidité ». Cette méthode ne concerne pas uniquement les députés : le gouvernement lui-même recourt fréquemment à la procédure accélérée, qui ne prévoit qu’une lecture par chambre, renforçant encore la pression temporelle sur le Parlement.
Cyrielle Chatelain dénonce elle aussi une tendance à aller toujours plus vite : « Le gouvernement souffre de la pression de l’époque : tout doit s’enchaîner très vite, avec des dossiers forts et spectaculaires pour assurer le buzz ». Selon elle, la dynamique s’est accélérée notamment depuis l’arrivée de Gabriel Attal à Matignon en janvier 2024, avec une intensification remarquée à l’approche de la dissolution de l’Assemblée nationale.
« Aujourd’hui, certains textes ne sont plus conçus pour entrer dans la loi, mais simplement pour occuper du temps dans un agenda très chargé. »
Cyrielle Chatelain, députée écologisteà 42mag.fr
De manière paradoxale, ce ne sont pas toujours les lois les plus ambitieuses qui sont adoptées en priorité. « La machine tourne, certains textes passent, mais ils ne sont pas nécessairement les plus importants », admet un cadre du bloc central.
« Il nous manque un peu de vision à long terme pour comprendre la direction que le gouvernement souhaite réellement prendre. »
Un cadre macronisteà 42mag.fr
D’autres députés relativisent toutefois ces remous récents, estimant qu’ils ne traduisent pas un véritable contournement de l’Assemblée nationale, puisque d’autres leviers existent au-delà des débats en séance, comme le travail en commissions, les commissions d’enquête parlementaires sur des questions d’actualité, ou encore les groupes de réflexion thématiques. « On n’est pas mis de côté, on peut faire mille choses ! Ceux qui s’ennuient, c’est qu’ils n’étaient pas faits pour ça », ironise un élu MoDem. Par ailleurs, l’examen du très important budget 2026, attendu avec impatience, laissait peu de place aux députés pour tergiverser.
