Appuyé par l’exécutif, le projet de loi a été approuvé mardi lors d’un dernier scrutin à l’Assemblée nationale, recueillant 316 suffrages favorables contre 223 oppositions.
Le projet de loi a profondément divisé l’Assemblée nationale. Le mardi 8 juillet, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi agricole portée par Duplomb et Menonville, incluant notamment une disposition controversée sur la réintroduction sous certaines conditions d’un pesticide contenant des néonicotinoïdes. Porté par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), le texte a été approuvé par 316 voix contre 223 lors d’une séance finale marquée par des débats vifs dans l’hémicycle. Ce projet est présenté comme l’une des réponses aux revendications des agriculteurs qui avaient manifesté avec force durant l’hiver 2024.
Un soutien partagé et une opposition vigoureuse
La majorité gouvernementale dans son ensemble, de même que la coalition réunissant le Rassemblement National et l’Union des démocrates et républicains, ont voté en faveur du texte, considérant celui-ci « équilibré » et indispensable pour soutenir les agriculteurs français. En revanche, la gauche et les écologistes ont manifesté une opposition prononcée, qualifiant la loi de « texte trumpiste » et d’un « recul considérable » en matière environnementale. Les membres de La France insoumise, du Parti socialiste ainsi que du groupe écologiste au Sénat ont annoncé via les réseaux sociaux leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, l’ONG Greenpeace France a dénoncé dans un communiqué « une journée sombre pour la santé publique et la protection de l’environnement ».
Des réactions syndicales contrastées
Demandée par la FNSEA, principal syndicat agricole, « afin de mettre un terme aux surtranspositions françaises », cette loi bénéficie également du soutien des Jeunes agriculteurs. Toutefois, elle suscite de vives critiques de la part de la Confédération paysanne, considérée comme le troisième syndicat agricole du pays. « L’adoption de cette loi montre qu’une majorité d’élus continue de privilégier un modèle agro-industriel qui ne répond en rien aux attentes des paysans. Toutes les manifestations de colère qui nous ont fait descendre dans la rue l’année dernière étaient destinées à réclamer un revenu juste », a souligné Fanny Métrat, porte-parole de la Confédération paysanne.