Au cours des dernières semaines, les initiatives visant à faire payer une part plus conséquente des fortunes les plus importantes se sont multipliées à l’Assemblée nationale. Alors que la discussion budgétaire doit reprendre lundi à l’Assemblée et que la taxe Zucman a été abandonnée, les personnes les plus riches seront-elles réellement soumises à une imposition plus lourde ?
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Lors de la semaine budgétaire à l’Assemblée, les échanges autour de la taxation des revenus les plus élevés ont été particulièrement aiguisés. Vendredi, surprise: le Rassemblement national s’allie au Modem et aux socialistes. Ensemble, ils transforment l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive. Sur le papier, la base taxable s’élargit et englobe l’immobilier ainsi que d’autres biens tels que les bijoux, les yachts, les actifs en cryptomonnaie, les œuvres d’art ou encore l’assurance-vie en euros. Le gouvernement hésite face à cette proposition. « La position du gouvernement n’a pas varié. Nous y sommes évidemment défavorables parce que cela taxe l’épargne de long terme », a déclaré sur RTL Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.
Un barème qui profite davantage aux plus aisés ?
Mais combien ce nouvel impôt peut-il rapporter? La question demeure complexe, notamment en raison des exonérations prévues. La résidence principale, jusqu’à un million d’euros, est désormais entièrement exclue du calcul. Le RN a des difficultés pour estimer le rendement ce matin. « Entre 3 et 5 milliards. Je me base, sur notre impôt sur la fortune financière qu’on avait évalué à 3 milliards. Peut-être que celui-ci rapportera un peu moins d’ailleurs », a tenté d’expliquer Sébastien Chenu, vice-président du parti.
Du côté du ministère des Finances, l’estimation est encore en cours. Le taux d’imposition évolue également et deviendra fixe et unique à 1 %, ce qui pourrait avantager les plus fortunés. « On observe une redistribution assez particulière où les riches peuvent être plus taxés qu’auparavant. Et en revanche, un certain nombre des plus riches, voire des ultra-riches, pourraient être moins taxés parce que le taux désormais applicable est inférieur à celui qui existait auparavant, soit une diminution de 1,5 % à 1 % », précise Mathieu Plane, directeur adjoint de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Cette nouvelle taxe s’ajoute à d’autres mesures déjà en route : la contribution sur les hauts revenus demeure, la taxation des multinationales a été adoptée, ou encore la mise en place d’une taxe sur les holdings. Cependant rien n’est encore définitivement figé. Matignon rappelle que l’ensemble des textes peut évoluer au cours des discussions au Sénat, puis lors de la dernière lecture à l’Assemblée, d’ici la fin de l’année.
