Un éventuel congé additionnel de naissance viendrait s’ajouter aux congés maternité et paternité déjà en vigueur, offrant à chaque parent la possibilité de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires afin d’accueillir leur enfant.
Nouvelle initiative, dans le contexte de la mise en pause de la réforme des retraites et du refus du gel des prestations sociales. Les députés ont donné leur aval, le mercredi 12 novembre, à l’installation d’un congé de naissance inédit qui permettrait à chaque parent d’ajouter jusqu’à deux mois supplémentaires pour accueillir son enfant.
Annonce par le président Emmanuel Macron en janvier 2024 dans le cadre d’un prétendu « réarmement démographique », ce « congé supplémentaire de naissance », qui viendrait s’ajouter aux congés maternité et paternité existants, a été approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale avec 288 voix pour et 15 voix contre. Le dispositif est intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (article 42) et doit encore être examiné par le Sénat.
La durée du congé serait fixée à un mois ou deux mois au choix du salarié, et il pourrait être scindé en deux périodes d’un mois chacune, au terme de l’adoption d’amendements transpartisans. Le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les naissances ou adoptions survenues à partir de juillet 2027, mais un amendement défendu par Sarah Legrain (LFI) a conduit à anticiper cette date au 1er janvier 2026.
L’indemnisation sera fixée par décret
Ces amendements prévoient aussi qu’« au moins un mois » du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents, afin de favoriser une meilleure répartition des tâches et permettre au père ou à l’autre parent de passer du temps seul avec l’enfant, tout en laissant à la mère des périodes supplémentaires à sa disposition. Le montant de l’indemnisation sera déterminé par décret, le gouvernement ayant annoncé qu’il serait versé à hauteur de 70 % du salaire net durant le premier mois et de 60 % durant le second.
Plusieurs députées ont regretté que la mesure n’aille pas plus loin. Elle « ne répond ni à l’urgence sociale, ni à l’exigence d’égalité que réclame une véritable réforme du congé parental », a fustigé l’écologiste Marie-Charlotte Garin, qui critiquait aussi le financement annoncé par le gouvernement pour permettre sa mise en œuvre : le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations familiales.
