L’exécutif a porté au Sénat le texte qui avait été présenté durant le Conseil des ministres, lequel a ensuite été modifié par les amendements qui ont été votés par l’Assemblée.
Ce qu’il faut savoir
Ce direct est désormais clos.
« On ne peut pas réduire les délais qui incombent au Sénat sans compromettre la procédure », déclare le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Après plusieurs jours de discussions, les parlementaires n’ont pas réussi à examiner l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant minuit, ce mercredi 12 novembre. En vertu du « deuxième alinéa de l’article 47-1 », le gouvernement a choisi de transmettre au Sénat le texte issu du Conseil des ministres, tel qu’amendé par les propositions adoptées par l’Assemblée. Suivez notre couverture en direct.
Les députés rejettent le gel des pensions de retraites et des minima sociaux. L’Assemblée a voté en faveur de la suppression de l’article 44 du projet de finances pour la sécurité sociale, qui prévoyait une suspension des prestations sociales en 2026. La gauche, le Rassemblement national et les Républicains ont soutenu l’abandon de cette mesure, malgré l’opposition du gouvernement.
Les députés approuvent la suspension de la réforme des retraites. Demandée par les socialistes afin de ne pas censurer le gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites a été adoptée, lors de la première lecture, par 255 voix pour et 146 contre. Au nom du gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a indiqué être serein quant à l’adoption de ce texte. Au micro de Sud Radio, plus tôt dans la journée, il avait estimé qu’« une majorité à l’Assemblée nationale pour suspendre la réforme des retraites » existait et « je pense (et espère) que la suspension sera actée d’ici peu », avait-il prédit.
Un pas avant une « abrogation » pour le RN. En ouvrant les débats sur la suspension de la réforme des retraites, Marine Le Pen, à la tête du groupe Rassemblement national, a tiré à boulets rouges sur les autres partis, dénonçant « des ententes et des arrangements ». « Nous serons les seuls à rester cohérents, nous voterons pour suspendre en attendant l’abrogation de la réforme Borne », a-t-elle lancé dans l’hémicycle.
LFI et le PC fustigent un simple « décalage » de la mesure. La cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot, a dénoncé « une arnaque » entourant cette mesure, la qualifiant de « décalage » et non « une suspension ». Confirmant le vote contre de son groupe, elle a déclaré que « nous fixerons l’âge de départ à la retraite à 60 ans ». « Il s’agit d’un décalage de trois mois et rien d’autre, financé par les assurés sociaux et les retraités. Cela relève bien d’une entourloupe », a complimenté le président du groupe PCF, Stéphane Peu, ajoutant « Nous ne voterons pas pour un décalage de trois mois. »
