Est-ce une hausse d’impôt jugée excessive ? La montée de la taxe foncière, qui touche environ 7,5 millions de logements en France, ne passe pas inaperçue : le gouvernement cherche à apaiser la situation et ouvre la porte au dialogue.
Dans le cadre du débat budgétaire, une annonce a été perçue comme une véritable déflagration. Le ministère de l’Économie a choisi de réévaluer de manière automatique certaines taxes foncières en s’appuyant sur des éléments dits « de confort » présents dans les logements. L’objectif est d’ajuster le montant de cet impôt local en fonction de ces critères, tels que la présence d’une baignoire, de WC, d’un accès à l’eau ou au chauffage. Jusqu’à présent, ces équipements n’étaient pas pris en compte pour près de 7,5 millions de logements, d’après Bercy. Cela rend nécessaire une mise à jour de données qui n’ont pas été actualisées depuis les années 70.
Cette réévaluation entraînerait en moyenne une hausse de 63 euros pour les propriétaires concernés et pourrait générer environ 460 millions d’euros supplémentaires pour les finances des collectivités locales. Bien que les montants ne soient pas faramineux, la mesure déclenche une vive contestation, à gauche comme à droite, sans parler de la levée de boucliers des professionnels de l’immobilier et de l’Union des propriétaires, qui dénonce une démarche « arbitraire, honteuse, sans transparence ni concertation. »
Une augmentation de 40% sur dix ans
Pour tenter d’apaiser la colère, Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi 20 novembre, « une consultation flash » avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les élus locaux, afin de discuter des évolutions nécessaires à apporter à cette taxe foncière dont il estime que le mode de calcul n’est plus adapté. Il est vrai que ce calcul n’est pas toujours facile à appréhender, puisqu’il repose sur des valeurs cadastrales et qu’il augmente mécaniquement chaque année en fonction de l’inflation. Mais les communes peuvent également décider d’augmenter cette taxe, et ces dernières années, les maires n’ont pas hésité à le faire.
En dix ans, la taxe foncière a progressé d’environ 40 %, mais c’est surtout au cours des cinq dernières années que les montants ont flambé, avec des hausses parfois de 50 %, 60 % ou même 70 %. Avec la disparition de la taxe d’habitation et afin de financer certaines dépenses, de nombreuses communes se sont « rattrapées » sur cette taxe foncière, qui est à présent réglée par 32 millions de Français.
L’augmentation encore envisagée pourrait-elle nourrir un ras-le-bol fiscal qui pointe à l’horizon ? Au sein de l’exécutif, la prudence demeure: certains gardent en mémoire la flambée de la taxe carbone sur les carburants qui avait déclenché le mouvement des gilets jaunes…
