Le ministre de la Justice envisage notamment de ramener de moitié les délais qui s’écoulent entre l’accusation et le jugement dans les affaires criminelles. Par ailleurs, il déposera des propositions relatives à la manière dont les peines sont exécutées, notamment en préconisant la suppression de l’obligation d’un aménagement de peine et en explorant la possibilité d’expérimenter des peines d’emprisonnement extrêmement courtes.
Les contours du plan envisagé par le ministre de la Justice s’éclaircissent. Le ministre, Gérald Darmanin, a déclaré le mercredi 4 février qu’il irait jusqu’à proposer deux textes distincts visant à refondre le système judiciaire. L’un viserait à ramener de moitié le volume des dossiers pénaux non jugés, tandis que l’autre se concentrerait sur l’exécution des peines afin d’accélérer l’entrée en vigueur de certaines mesures. « Il y a deux projets de loi qui arrivent au Conseil des ministres dans un mois », a confié le Garde des Sceaux à RTL.
Au départ, l’idée était de présenter un seul texte intégrant des mesures sur l’organisation des audiences (la planification des procès) et sur l’exécution des peines. Finalement, « on le divise en deux, nous n’avons pas le temps au Parlement pour tout étudier, les opportunités parlementaires se réduisent », a justifié le ministre à l’AFP. Concrètement, une première partie des dispositions pourrait être définitivement adoptée « avant le 14 juillet ».
Entre six et huit ans en moyenne pour statuer sur les crimes
Le premier volet adressé au Parlement portera sur la justice pénale, a précisé Gérald Darmanin. « Nous avons environ 5 000 dossiers criminels en suspens », a-t-il souligné, rappelant que la durée moyenne pour instruire un viol est d’environ « six ans », et que l’on approche des « huit ans » pour traiter d’autres infractions. Le ministre souhaite ramener ces délais à « la moitié » de leur niveau actuel. Parmi les mesures prévues figure l’extension de la procédure de plaider-cagnotte, aujourd’hui disponible pour certains délits, aux faits criminels lorsque la victime est d’accord, ainsi que l’élargissement de la compétence des cours criminelles départementales aux affaires jugées en appel et aux cas de récidive, alors que ces domaines relèvent aujourd’hui des cours d’assises.
Pour le second texte, qui pourrait être mis en œuvre ultérieurement, on prévoit notamment de limiter le recours au sursis pour les primo-délinquants, de supprimer l’obligation d’aménagement de peine et d’expérimenter des peines de prison ultracourtes.
