Le Sénat français a rejeté tardivement le 26 octobre le projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse, empêchant le texte adopté par l’Assemblée nationale en juin d’avancer dans sa forme actuelle. Le rejet est intervenu après des amendements qui avaient modifié le texte avant le vote final. Il s’agissait d’une décision parlementaire sur un texte révisé, et non d’un référendum sur l’opinion corse.
La réponse du gouvernement le 27 octobre a été délibérément nuancée. La ministre déléguée aux Territoires, Françoise Gatel, a déclaré que la version modifiée s’était éloignée de l’équilibre du pacte Beauvau et que sa défaite ne devait pas être interprétée comme un rejet de l’autonomie elle-même. Elle a promis des discussions rapides avec les élus corses et avec des représentants des deux chambres afin de rechercher un libellé commun.
Cette distinction n’efface pas les dommages politiques. Des reportages de l’AFP relayés par TF1 Info décrivaient des représentants autonomistes et nationalistes quittant l’hémicycle, le sénateur Paul-Toussaint Parigi indiquant que son camp se retirait du processus Beauvau. Euronews rapportait séparément que les autonomistes voyaient le texte amendé comme vidé de sa substance. Le gouvernement réouvre donc les discussions avec au moins l’un des partenaires clés, qui se retire publiquement.
Pourquoi la formulation guide désormais l’agenda
Le compte rendu du Sénat montre pourquoi la formulation prévaut désormais sur les déclarations de principe. Les sénateurs ont adopté des amendements avant de rejeter le texte dans son ensemble. Une révision constitutionnelle ne peut être menée à bien tant que l’Assemblée nationale et le Sénat ne partent pas d’un texte commun; l’objectif immédiat n’est pas simplement de programmer un nouveau vote, mais de trouver un libellé qui puisse résister dans les deux chambres.
Le projet initial visait à reconnaître un statut autonome pour la Corse au sein de la République et à ménager des règles propres à l’île sous les garanties constitutionnelles. Le débat s’est régulièrement concentré sur le degré d’adaptation législative que l’île devrait maîtriser et sur la fermeté avec laquelle les parlementaires nationaux devraient conserver le dernier mot. Ce sont des questions de conception constitutionnelle, et non de simples disputes sur l’étiquette « autonomie ».
Des pourparlers sont promis, pas un aboutissement
Une nouvelle consultation peut aboutir à un compromis, entraîner des retards ou conduire à une autre impasse. La déclaration du gouvernement n’établit pas un nouveau calendrier parlementaire, et le vote du Sénat ne crée pas en soi un texte alternatif. Les affirmations selon lesquelles l’autonomie aurait été garantie ou définitivement battue en brèche vont donc au‑delà du dossier actuel.
La prochaine évolution mesurable sera la composition et les résultats des pourparlers promis. Tout éventuel nouveau libellé devra être comparé à la version de l’Assemblée, aux amendements du Sénat et à l’accord Beauvau. D’ici là, le processus demeure politiquement vivant mais réinitialisé sur le plan procédural.
